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RAPPEL de la Préfecture des Vosges

Arrêté n° 2026-172 du 19 Juin 2026

relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges (Extraits)

Article 1.2 : Valorisation des déchets végétaux

Conformément à la circulaire du 18 novembre 2011, les particuliers, les professionnels, y compris les propriétaires forestiers et ayants droits, les agriculteurs, les viticulteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs, les entreprises d’espaces verts et les paysagistes ainsi que les collectivités locales et administrations publiques doivent privilégier la valorisation de tous les déchets végétaux par broyage sur place, compostage ou par toute forme de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustibles. En milieu forestier, le démontage des houppiers sur le parterre de la coupe est à privilégier.

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Article 1.5 : Interdiction de brûlage des déchets verts

Conformément à l’article L-541-21-1 du code de l’environnement « les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs ».

Conformément au règlement sanitaire départemental des Vosges, articles 84, « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite » .

Conformément à la circulaire du 18 novembre 2011 (DGPAAT/C2011-3088), les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d'élimination ou de valorisation. « S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. »

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Article 1.7 : Interdiction de brûlage des déchets végétaux (applicable également au chapitre 2)

Le brûlage à l’air libre de déchets végétaux est interdit :

-dans les périodes de risque d’incendie de végétaux et de forêt classée à partir du niveau sévère, tel que défini à l’article 4.1 ;

-en cas de prévision ou de constat du dépassement des seuils d’information, de recommandation et d’alerte de la qualité de l’air (conformément à la circulaire du 18 novembre 2011) ;

- par vent de plus de 30 km/h, susceptible de transporter les fumées, flammèches et escarbilles. Un vent de 30 km/h se caractérise par le balancement des grosses branches, des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres s'agitent ;

-à une distance inférieure à 100 mètres de toute habitation ou construction ainsi que des routes, des autoroutes et des voies ferrées ;

-à une distance inférieure à 10 mètres de toute ligne aérienne d’électricité ou de téléphone ;

-avec adjonction d’autres produits (pneus, huiles de vidange ou carburant…)

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Article 3.3 : Les feux de cuisson et d’agréments

Les feux de cuisson (barbecues, réchauds, plancha, brasero, etc.) sont autorisés à proximité immédiate des habitations (15 mètres maxi), sur les terrains de camping et de caravanage, dans les parcs résidentiels de loisirs et dans les abris de chantier mobile. Les utilisateurs devront disposer de tout moyen d’extinction adapté (extincteur, tuyau d’arrosage, seau d’eau, etc.), prêt à être immédiatement utilisé, en permanence et à proximité.

Les feux de cuisson aménagés dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci sont interdits. Ils doivent être démontés par le propriétaire du terrain.

🚑️ 15 : Samu

🚔️ 17 : Police

🚒 18 : Pompiers

🇪🇺 112 : numéro d'urgence européen

🦻 114 : numéro d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes

🩺 3624 : SOS Médecin

💊 3237 : Pharmacie de garde