DĂPĂTS SAUVAGES DE GRAVATS : LA COMMUNE NE LAISSERA PAS FAIRE !!
La municipalité condamne fermement les dépÎts sauvages de gravats et de déchets de chantier constatés sur le territoire communal.
Ces dépÎts sont illégaux.
Ils dégradent notre environnement, notre cadre de vie et les espaces communs.
Les chemins communaux, les espaces naturels et les terrains publics ne sont pas des décharges à ciel ouvert!!
Le nettoyage et la remise en Ă©tat ne doivent pas ĂȘtre financĂ©s par les contribuables pour rĂ©parer les actes de quelques irresponsables.
Des sanctions prévues par la loi
Lâarticle L. 541-2 du Code de lâenvironnement impose au producteur ou au dĂ©tenteur des dĂ©chets dâen assurer la gestion conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation.
Lâarticle L. 541-3 du mĂȘme code permet, sous rĂ©serve du respect de la procĂ©dure lĂ©gale, de mettre en demeure le responsable de faire enlever les dĂ©chets et de prononcer une amende administrative pouvant atteindre 15 000 âŹ.
Lâarticle L. 541-46 prĂ©voit Ă©galement des sanctions pĂ©nales pour certains abandons ou dĂ©pĂŽts illĂ©gaux de dĂ©chets.
Selon les cas prĂ©vus par ce texte, les peines peuvent aller jusquâĂ 4 ans dâemprisonnement et 150 000 ⏠dâamende. La sanction dĂ©pend de la qualification de lâinfraction et de la dĂ©cision de justice.
LA MUNICIPALITĂ AGIRA ET FERA RESPECTER LA LOIÂ
Pour le cas dâespĂšce, nous invitons le propriĂ©taire de ces magnifiques portes et fenĂȘtres Ă venir rĂ©cupĂ©rer son bien du cĂŽtĂ© de Rivals pour Ă©teindre toutes poursuites.
Nous appelons les habitants à rester vigilants et à signaler tout dépÎt suspect aux services municipaux ou aux autorités compétentes.
Notre commune nâest pas une dĂ©charge.
ProtĂ©ger notre environnement et notre cadre de vie est lâaffaire de tous.