Mesdames, Messieurs,
Nous portons à votre connaissance qu’une procédure de reprise des concessions abandonnées a été amorcée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L2223-1 et suivants).
Constatant l’état d’abandon de certaines sépultures, la commune a engagé les démarches prévues par la réglementation en vigueur.
Cette procédure s’effectue dans le respect des délais légaux (soit une année à compter d’aujourd’hui) et de la mémoire des défunts.
Des panonceaux d’information ont été apposés sur les tombes concernées. Ils précisent la nature de la procédure en cours et invitent les éventuels ayants droits à se manifester auprès de la mairie dans le délai d’un an.
Si vous reconnaissez une concession qui vous concerne ou si vous disposez d’informations sur les familles concernées, nous vous remercions de bien vouloir contacter le secrétariat de mairie au 03 27 83 91 33 tous les jours (sauf le mercredi après-midi) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
A défauts de manifestation des ayants droits à l’issue des délais légaux, les concessions pourront être reprises par la commune.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette démarche essentielle pour la gestion de nos cimetières
Philippe Laude, Maire
