Vienne-le-Château - 51800
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Vienne-le-Château
51800
Info publiée le 28/06/2022
Délibérations du 14/06/2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022
• Délibération 2022_06_1 : Contrat d’approvisionnement en granulés
M. le Maire fait état des consommations de granulés pour la saison de chauffage 2021-2022. Il indique que pour la saison prochaine, la commune pourrait anticiper le besoin en tonnage de granulés soit 100 Tonnes réparties dans les chaudières de l’école, la gendarmerie, l’aire couverte et la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- De recourir à un appel d’offre
- Accepte la proposition de 100 tonnes pour l’année de chauffage 2022-2023
- Et autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de ce contrat de prestations .
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
• Délibération 2022_06_2 : Tarif locations de la Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des concessions dans le cimetière, des locations des différentes salles des jardins communaux, de l’étang de Houyette et des parcelles en herbe.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
• Délibération 2022_06_3 : Monument en hommage à M. ROCHA
Pour rendre hommage à M. ROCHA Bernard, M le Maire, après consultation auprès de la famille, indique que la commune pourrait rebaptiser la place de la mairie par place Bernard ROCHA grâce à une plaque de rue apposée sur le mur de la mairie et une stèle installée sur cette place en y inscrivant la date de mandat de maire 1977-2014 et sa date naissance / décès 1941-2021.Après plusieurs demandes auprès de différentes sociétés de pompes funèbres, M. le Maire présente au conseil différents modèles de stèles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De renommer la place de la mairie par la place Bernard ROCHA
- De choisir la stèle de la société Chauffert Funéris, de confirmer le devis ainsi que la fiche technique.
- Donne pouvoir au Maire, avec accord de la famille, pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet hommage.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
• Délibération 2022_06_4 : Publication des Actes
M. le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’adopter les modalités de publicité suivantes :
- Publicité des actes de la commune par affichage.
- Publicité des actes de la commune par publication papier (publication tous les 3 mois dans le journal communal « La Gaizette »). Ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.
- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur l’application PANNEAU POCKET de la commune.
Charge M. le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la délibération.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
• Délibération 2022_06_5 : Subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention à l’Association Châlonnaise de Protection des Animaux ACPA de 137 €.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
• Délibération 2022_06_7 : Décisions modificatives BP 2022
Certains crédits budgétaires 2022 se trouvant dépassés, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les décisions modifications suivantes :
Section de Fonctionnement :
- Dépenses : Chapitre 67 – Article 673 – Titres annulés exercices antérieurs : + 25 000 €
- Dépenses : Chapitre 011 – Article 61524 – Entretien Bois et forêt : - 15 000 €
- Dépenses : Chapitre 011 – Article 615221 – Entretien Bâtiments publics : - 10 000 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
• Délibération 2022_06_8 : CDD pour accroissement d’activité
La création à compter du 1er juillet 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35ème. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois maximum pendant une même période allant du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice brut 367 _ indice majoré 352 du grade de recrutement. L’agent sera affilié à l’IRCANTEC.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
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Info modifiée le 08/03/2022
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Place de la Mairie
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☎ Téléphone
mairie@mairie-vienne-le-chateau.fr
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Samedi de 9h à 12 h
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