La proposition de loi
« visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales »
dans les communes de
moins de 1 000 habitants
a été définitivement adoptée par le Parlement.
Les prochaines élections municipales de 2026 devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel.
L'élection se déroulera au
SCRUTIN DE LISTE
comme dans les
communes plus importantes.
Les conséquences pour GLOS :
Les listes candidates devront présenter entre 13 et 15 noms
Elles seront obligatoirement paritaires
Toute liste inférieure en nombre sera rejetée
Panachage interdit
Tout bulletin de vote raturé ou avec des noms rajoutés sera considéré comme nul