Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2024 a été prononcé le 15/01/2025 par la direction départementale des finances publiques sur le secteur de la Bresse élargie constitué des 9 EPCI suivants : Terres de Bresse, Bresse Revermont, Bresse Louhannaise, Bresse Nord Intercommunalité, Saône-Doubs-Bresse, Grand Chalon, Sud Côte Chalonnaise, Entre Saône et Grosne et Maconnais-Tournugeois.
Ce dégrèvement a été accordé dans le cadre du dispositif de dégrèvement de la TFPNB pour pertes de récoltes, causées par les pluies excessives durant l'année 2024. Il concerne les parcelles en nature de culture "Terres" à hauteur de 30%.
Bien que le dégrèvement soit accordé au propriétaire des parcelles, redevable légal de la taxe foncière, il doit bénéficier au preneur (fermier).
Ainsi, afin de faciliter l’accès à l’information de l'exploitant, la liste des parcelles dégrevées au titre des pertes de récoltes est consultable en mairie.
