Par arrêté N°2024-379 du 13 Aout 2024, le Président de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur : le PLUiH, le RLPi et l’abrogation des cartes communales.
L’enquête publique permet à la population de s’exprimer sur le projet.
L'enquête publique se déroule jusqu'au vendredi 18 octobre 2024 (17h30) inclus.
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Gascogne Toulousaine 👇