Notre commune est située à proximité de la Forêt d'Orléans, les obligations légales de débroussaillement (OLD) s'appliquent désormais dans les secteurs classés à risque d'incendie.
Les OLD ont pour objectif de :
protéger les personnes, les habitations et les infrastructures ;
limiter la propagation des feux de forêt ;
faciliter l'intervention des services de secours ;
renforcer la résilience des communes face au risque incendie.
Les OLD s'appliquent aux propriétaires de constructions, installations ou équipements situés dans les secteurs soumis à cette obligation, notamment à moins de 200 mètres des massifs forestiers classés, dont la Forêt d'Orléans.
La cartographie est disponible sur le site géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
Les propriétaires doivent :
débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des constructions (sauf dispositions préfectorales différentes) ;
débroussailler les abords des voies privées d'accès (2,5 m de chaque côté) afin de permettre l'accès des secours ;
supprimer ou réduire la végétation favorisant la propagation du feu (exemple de la végétation herbacée et ligneuse basse => coupe ou broyage régulier afin que celle-ci ne dépasse pas 50 cm)
entretenir régulièrement les terrains afin de maintenir l'efficacité du débroussaillement.
Les responsabilités des propriétaires
Le non-respect des OLD peut entraîner :
des sanctions administratives ou pénales ;
l'exécution d'office des travaux aux frais du propriétaire dans les cas prévus par la loi ;
une responsabilité aggravée en cas de dommages causés par un incendie.
Bonnes pratiques pour la commune
Informer les administrés .
Organiser des campagnes de contrôle.
Travailler en partenariat avec la préfecture, le SDIS et l'ONF.
Intégrer les OLD dans les actions de prévention communale.
Lors du dernier conseil municipal un référent OLD a été nommé.
Son rôle sera d'identifier et de répertorier toutes les situations non conformes aux OLD, de faire un retour précis à la mairie, laquelle se chargera d'informer les propriétaires.
Son rôle sera de mettre en demeure les administrés en cas de non respect, d'engager si nécessaire les procédures prévues par le code forestier.
Vous trouverez en pièce jointe le plan stipulant les zones concernées par les OLD sur notre commune et une notice détaillée des mesures à appliquer.
