Cleyzieu - 01230

Le Président de l’ANCCLI nous adresse, ci-après, le lien vers la consultation actuellement en cours sur le projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au delà de leur 35ème année de fonctionnement : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-completant-la-section-9-du-a2260.html

Cette consultation démarre aujourd’hui et se terminera le 3 décembre prochain.

Elle a pour objectif de clarifier le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires et de préciser la portée et les modalités d’organisation de l’enquête publique et des consultations prévues dans le cadre de ces réexamens au delà de la 35ème année de fonctionnement de ces réacteurs.

Le site internet de la CCPA s’est enrichi d’une page dédiée au service ADS, et vient expliquer le but de l’instruction d’un dossier d’urbanisme.

Les usagers y trouveront également des liens « internet » pour leurs questions en matière d’urbanisme,

https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html

ml

Renforcement des mesures de biosécurité

pour lutter contre l’influenza aviaire

dans les basses-cours

- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux dispositifs associés

- Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement

pathogène

Devant le relèvement au niveau élevé

du risque relatif à l’influenza aviaire

hautement pathogène dans le

département de l’Ain depuis le 4

novembre 2020 sur l’ensemble des

communes du département, en tant que

détenteurs de volailles ou autres oiseaux

captifs destinés uniquement à une

utilisation non commerciale, vous devez

mettre en place les mesures suivantes :

- confiner vos volailles ou mettre en

place des filets de protection sur

votre basse-cour.

- exercer une surveillance

quotidienne de vos animaux.

Site internet de la Préfecture de l’Ain -

chemin d’accès :

Accueil > Politiques publiques > Animaux

> Santé animale > Influenza aviaire >

Liste et carte des communes de l’Ain

classées en zone à risque particulier

Par ailleurs l’application des mesures

suivantes, en tout temps est rappelée :

— protéger votre stock d'aliments des

oiseaux sauvages, ainsi que l'accès à

l'approvisionnement en aliments et en

eau de boisson de vos volailles;

— aucune volaille (palmipèdes et

gallinacés) de votre basse-cour ne doit

entrer en contact direct ou avoir accès à

des oiseaux sauvages et des volailles d'un

élevage professionnel et vous devez

limiter l'accès de votre basse-cour aux

personnes indispensables à son entretien.

Ne vous rendez pas dans un autre

élevage de volailles sans précautions

particulières ;

— il faut protéger et entreposer la litière

neuve à l’abri de l’humidité et de toute

contamination sans contact possible avec

des cadavres. Si les fientes et fumiers

sont compostés à proximité de la bassecour,

ils ne doivent pas être transportés en

dehors de l’exploitation avant une période

de stockage de 2 mois. Au-delà de cette

période, l’épandage est possible ;

— il faut réaliser un nettoyage régulier des

bâtiments et du matériel utilisé pour votre

basse-cour et ne jamais utiliser d’eaux de

surface : eaux de mare, de ruisseau, de

pluie collectée… pour le nettoyage de

votre élevage.

Si une mortalité anormale est constatée :

conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les

isolant et en les protégeant et contactez votre

vétérinaire ou la direction départementale de la

protection des populations.

Le rôle des maires

Chaque maire de commune située en zone à risque particulier

est un relais de l’information vers ses administrés, détenteurs

de volaille dans un but non commercial, pour les sensibiliser

sur l’importance des mesures de biosécurité et ainsi protéger

les élevages commerciaux.

Il peut également intervenir vis-à-vis de tout détenteur qui ne

répondrait pas à l'injonction de confiner ses volailles

Le rôle des services de contrôle

Les services vétérinaires de la direction départementale de la

protection des populations (DDPP) interviennent

majoritairement auprès des élevages commerciaux.

Ils réalisent avec l’appui des vétérinaires praticiens les

contrôles du respect des règles de biosécurité. Lors d’un foyer,

ils pilotent les actions de lutte pour un retour rapide à la

normale.

Vous trouverez ci-dessous certaines dispositions à la suite du nouveau « confinement » imposé par le gouvernement :

-       la mairie sera ouverte au public aux jours et heures habituels.

-       la collecte des sacs gris et jaunes s’effectuera normalement, et les déchéteries fonctionneront également normalement.

-       Comme précédemment, vous devrez vous munir d’une attestation que vous devrez remplir lors de chaque déplacement. Celle-ci peut être récupérée sur le site www.interieur.gouv.fr.

Nous vous rappelons que la commune a mis en place un système de messagerie Whatsapp que nous avons appelé « Solidarité à Cleyzieu ». Ce système permet la communication entre les habitants pour s’organiser et mutualiser pour des services divers, par exemple covoiturage ou achats dans les magasins, ou tout autre exemple de solidarité…

ce message annule et remplace le précédent du 22 octobre

CETTE ANNEE, EN RAISON DES PRESCRIPTIONS LIEES AU CONFINEMENT, LA CEREMONIE DE COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE AURA LIEU SANS LA PRESENCE DU PUBLIC.

CEPENDANT UNE GERBE SERA DEPOSEE PAR LE MAIRE AU PIED DU MONUMENT AUX MORTS A 10H30.

Connaissez-vous les MAISONS FRANCE SERVICES ?

Sur le territoire de la Plaine de l’Ain, deux sites sont gérés par la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain à Ambérieu en Bugey et à Saint Rambert en Bugey.

Les Maisons France Services sont des lieux de proximité, ouvert à tous. Dans ce lieu unique, des agents sont présent pour informer, aider et accompagner les usagers dans leurs démarches administratives concernant un ou plusieurs organismes publics.

Partenaire de la CAF, Pôle-emploi, CPAM, MSA, ANTS (carte grise et pièce d’identité), Impôts, Ministère de la Justice, DGFIP et de La Poste, les agents sont formés par ces derniers pour accompagner, de manière personnalisée, les usagers dans leurs démarches "papiers", téléphoniques et numériques.

L'accueil se fait sur plusieurs niveaux :

   -Accueil, information et orientation

   -Aide à l'utilisation des services en ligne

   -Aide aux démarches administratives

   -Mise en relation avec les partenaires

Les Maisons France Services proposent également un accès internet sur des postes fixes ou en wifi ainsi que des impressions, scanner et photocopies.

En pratique ?

Nous sommes là pour aider et accompagner les habitants dans leurs démarches administratives en générale !

Nous sommes « un accueil de premier niveau » pour aider à remplir certains dossiers, gérer les espaces personnels en ligne et orienter vers les professionnels compétents.

Si vous recevez des personnes qui ont des problèmes avec la CAF et autres organismes, qui n'arrivent pas à faire une démarche en ligne, ou qui ont besoin d'un accès internet ... n'hésitez pas à nous les envoyer !!

Ce service est gratuit (sauf pour les impressions/photocopies dans certains cas).