Cleyzieu - 01230

Suite à quelques « oublis constatés », il nous apparaît nécessaire de vous rappeler quelques réglementations prises par le Conseil Municipal pour la commune.

1.   Circulation dans le village

Suivant l’arrêté 2019 08 003 du 27 août 2019, nous vous rappelons que, pour la sécurité de tous, et notamment des enfants qui sont de plus en plus nombreux et qui circulent en vélo, la vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la commune (y compris Villeneuve).

Or, un certain nombre d’entre vous dépassent encore cette vitesse.

Nous comptons en conséquence sur votre vigilance et votre respect vis-à-vis d’autrui.

2.   Lutte contre les bruits

Suivant l’arrêté en date du 14 octobre 2008, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Concernant les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, etc .. ceux-ci ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

-        Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30

-        Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

-        Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

3.   Brûlage des déchets végétaux par les particuliers

Suivant l’arrêté en date du 3 juillet 2017, le brûlage à l’air libre ou en incinération individuel des végétaux est désormais interdit, quelle que soit la période de l’année.

Ces végétaux doivent être acheminés en déchetterie (ci-joint horaires d’ouverture de la déchetterie).

4.   Travaux sur votre habitation

Nous vous rappelons qu’une déclaration de travaux est à faire obligatoirement en mairie pour tous travaux de toiture, de façade et de portes et fenêtres (y compris pour les teintes), et ceci quel que soit le périmètre de la commune.

                                                                                             27.04.2021

Ainsi que vous avez dû l'apprendre par les medias, les élections prévues initialement les 13 et 20 juin, sont reportées aux :

20 et 27 juin 2021

Bien cordialement

Le maire,

Compte tenu de la tenue des élections régionales et cantonales le même jour, il y aura deux bureaux de vote, et en conséquence, un nombre d'assesseurs plus important.

Nous sommes donc à la recherche de "bonnes volontés"...

Si vous souhaitez participer de façon citoyenne, vous voudrez bien nous avertir en mairie, par tél : 04.74.36.39.85 ou par mail : mairie.cleyzieu@k-net.fr

Toutes les précautions sanitaires seront prises (masques, gels, distanciation, aération...)

Le maire,

QUELQUES INFORMATIONS DE LA DIRECTION DES ROUTES

La section concernée est surveillée régulièrement. Pas d'évolution notable pour le moment.

Des petits travaux d'assainissement sont prévus afin de capter les eaux en amont et limiter un ravinement ultérieur : nettoyage pied de talus + saignée sur l'accotement.

Par ailleurs, une consultation a été lancée auprès d'un bureau d'études afin de déterminer les travaux nécessaires au confortement du talus.

Nous serons informés régulièrement de l'avancement du dossier.

Suite à l'affaissement précité entre Mont de l'Ange et Montferrand, un alternat de circulation a été mis en place par le Service des Routes.

De plus, la section concernée est strictement interdite aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes, chargement compris.

La circulation est déviée à partir de Mont de l'Ange en direction de Lagnieu par la RD60 et à partir de Montferrand par la RD 1504.

Cette réglementation est à maintenir jusqu'à fin 2021.

Sur la base d’un diagnostic géologique identifiant un fort risque d’éboulement sur la Route Départementale 60A, il va être procédé à la fermeture physique de cette route entre le PR 0 et le PR 2 + 270.

La signalisation de la déviation associée à cette fermeture a été renforcée ce jour.

Cette fermeture sera effective jeudi 16 décembre au plus tard.

Le site internet de la CCPA s’est enrichi d’une page dédiée au service ADS, et vient expliquer le but de l’instruction d’un dossier d’urbanisme.

Les usagers y trouveront également des liens « internet » pour leurs questions en matière d’urbanisme,

https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html

ml

Renforcement des mesures de biosécurité

pour lutter contre l’influenza aviaire

dans les basses-cours

- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux dispositifs associés

- Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement

pathogène

Devant le relèvement au niveau élevé

du risque relatif à l’influenza aviaire

hautement pathogène dans le

département de l’Ain depuis le 4

novembre 2020 sur l’ensemble des

communes du département, en tant que

détenteurs de volailles ou autres oiseaux

captifs destinés uniquement à une

utilisation non commerciale, vous devez

mettre en place les mesures suivantes :

- confiner vos volailles ou mettre en

place des filets de protection sur

votre basse-cour.

- exercer une surveillance

quotidienne de vos animaux.

Site internet de la Préfecture de l’Ain -

chemin d’accès :

Accueil > Politiques publiques > Animaux

> Santé animale > Influenza aviaire >

Liste et carte des communes de l’Ain

classées en zone à risque particulier

Par ailleurs l’application des mesures

suivantes, en tout temps est rappelée :

— protéger votre stock d'aliments des

oiseaux sauvages, ainsi que l'accès à

l'approvisionnement en aliments et en

eau de boisson de vos volailles;

— aucune volaille (palmipèdes et

gallinacés) de votre basse-cour ne doit

entrer en contact direct ou avoir accès à

des oiseaux sauvages et des volailles d'un

élevage professionnel et vous devez

limiter l'accès de votre basse-cour aux

personnes indispensables à son entretien.

Ne vous rendez pas dans un autre

élevage de volailles sans précautions

particulières ;

— il faut protéger et entreposer la litière

neuve à l’abri de l’humidité et de toute

contamination sans contact possible avec

des cadavres. Si les fientes et fumiers

sont compostés à proximité de la bassecour,

ils ne doivent pas être transportés en

dehors de l’exploitation avant une période

de stockage de 2 mois. Au-delà de cette

période, l’épandage est possible ;

— il faut réaliser un nettoyage régulier des

bâtiments et du matériel utilisé pour votre

basse-cour et ne jamais utiliser d’eaux de

surface : eaux de mare, de ruisseau, de

pluie collectée… pour le nettoyage de

votre élevage.

Si une mortalité anormale est constatée :

conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les

isolant et en les protégeant et contactez votre

vétérinaire ou la direction départementale de la

protection des populations.

Le rôle des maires

Chaque maire de commune située en zone à risque particulier

est un relais de l’information vers ses administrés, détenteurs

de volaille dans un but non commercial, pour les sensibiliser

sur l’importance des mesures de biosécurité et ainsi protéger

les élevages commerciaux.

Il peut également intervenir vis-à-vis de tout détenteur qui ne

répondrait pas à l'injonction de confiner ses volailles

Le rôle des services de contrôle

Les services vétérinaires de la direction départementale de la

protection des populations (DDPP) interviennent

majoritairement auprès des élevages commerciaux.

Ils réalisent avec l’appui des vétérinaires praticiens les

contrôles du respect des règles de biosécurité. Lors d’un foyer,

ils pilotent les actions de lutte pour un retour rapide à la

normale.

Connaissez-vous les MAISONS FRANCE SERVICES ?

Sur le territoire de la Plaine de l’Ain, deux sites sont gérés par la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain à Ambérieu en Bugey et à Saint Rambert en Bugey.

Les Maisons France Services sont des lieux de proximité, ouvert à tous. Dans ce lieu unique, des agents sont présent pour informer, aider et accompagner les usagers dans leurs démarches administratives concernant un ou plusieurs organismes publics.

Partenaire de la CAF, Pôle-emploi, CPAM, MSA, ANTS (carte grise et pièce d’identité), Impôts, Ministère de la Justice, DGFIP et de La Poste, les agents sont formés par ces derniers pour accompagner, de manière personnalisée, les usagers dans leurs démarches "papiers", téléphoniques et numériques.

L'accueil se fait sur plusieurs niveaux :

   -Accueil, information et orientation

   -Aide à l'utilisation des services en ligne

   -Aide aux démarches administratives

   -Mise en relation avec les partenaires

Les Maisons France Services proposent également un accès internet sur des postes fixes ou en wifi ainsi que des impressions, scanner et photocopies.

En pratique ?

Nous sommes là pour aider et accompagner les habitants dans leurs démarches administratives en générale !

Nous sommes « un accueil de premier niveau » pour aider à remplir certains dossiers, gérer les espaces personnels en ligne et orienter vers les professionnels compétents.

Si vous recevez des personnes qui ont des problèmes avec la CAF et autres organismes, qui n'arrivent pas à faire une démarche en ligne, ou qui ont besoin d'un accès internet ... n'hésitez pas à nous les envoyer !!

Ce service est gratuit (sauf pour les impressions/photocopies dans certains cas).