🌾 Sécheresse : Consultation de la liste des parcelles dégrevées de la taxe foncière
À la suite des épisodes de sécheresse qui ont impacté notre territoire, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) a procédé à des dégrèvements d’office de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) pour pertes de récoltes sur pied.
La liste nominative des parcelles concernées par cette mesure, ainsi que le montant des dégrèvements accordés, est désormais disponible.
📍 Comment consulter la liste ?
Le document officiel transmis par les services fiscaux est mis à la disposition du public. Vous pouvez le consulter :
À l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture habituels.
⚖️ Propriétaires et fermiers : que dit la loi ?
Le dégrèvement est accordé et versé directement au propriétaire foncier. Cependant, la loi est très claire concernant les terrains soumis à un bail rural : ce dégrèvement doit obligatoirement bénéficier à l’exploitant (le fermier).
Le rôle du propriétaire : Il a l'obligation d'informer son fermier du montant du dégrèvement dont il a bénéficié.
La répercussion sur le fermage : Le propriétaire doit déduire le montant exact de ce dégrèvement du prix du fermage dû par l'exploitant pour l'année en cours. Si le fermage a déjà été payé, le propriétaire doit rembourser cette somme au fermier.
La consultation de la liste en mairie permet aux propriétaires et aux locataires de vérifier ensemble les montants à régulariser.