đłïžĂlections municipales du 15 mars â Information sur lâutilisation des salles communales
Dans le cadre des élections municipales du 15 mars, la commune souhaite rappeler les rÚgles appliquées concernant la mise à disposition des salles communales pour les réunions publiques ou les réunions de travail.
Dans un souci de respect du dĂ©bat dĂ©mocratique et dâĂ©galitĂ© de traitement entre les listes, la municipalitĂ© a fait le choix de mettre gratuitement des salles communales Ă disposition des deux listes candidates.
đRappel du cadre lĂ©gal
La mise Ă disposition de salles communales pour des rĂ©unions politiques est encadrĂ©e par lâarticle L.2144-3 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, qui prĂ©cise :
« Les locaux communaux peuvent ĂȘtre utilisĂ©s par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire dĂ©termine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent ĂȘtre utilisĂ©s, compte tenu des nĂ©cessitĂ©s de lâadministration des propriĂ©tĂ©s communales, du fonctionnement des services et du maintien de lâordre public. »
Il est donc important de rappeler que le texte indique que les locaux communaux âpeuvent ĂȘtre utilisĂ©sâ: il sâagit dâune possibilitĂ© laissĂ©e Ă lâapprĂ©ciation du maire, et non dâune obligation pour la commune.
La municipalitĂ© a choisi dâappliquer ce principe dans un esprit dâĂ©quitĂ© et de transparence, en permettant lâaccĂšs aux salles communales aux deux listes.
Ainsi, depuis septembre 2025, des locaux ont Ă©tĂ© prĂȘtĂ©es :
au Collectif Citoyens de Beauvallon, puis « Beauvallon Autrement » ; 16 fois
Ă la liste « Beauvallon, lâexpĂ©rience au service de lâavenir », 11 fois
Le détail est disponible auprÚs de la direction générale des services sur demande.
đïž Ces salles/lieux ont Ă©tĂ© mises Ă disposition sur rĂ©servation, dans nos trois villages, en fonction des disponibilitĂ©s proposĂ©es.
Comme toujours, les associations communales restent prioritaires dans lâoccupation des Ă©quipements municipaux afin de garantir les activitĂ©s proposĂ©es aux habitants.
â ïž Enfin, il est nĂ©cessaire de rappeler que les salles accueillant les bureaux de vote sont installĂ©es par les agents communaux dĂšs ce vendredi 13 mars, afin de prĂ©parer matĂ©riellement le scrutin et de garantir son bon dĂ©roulement le dimanche 15 mars.
La commune continuera dâappliquer strictement les principes de neutralitĂ©, dâĂ©galitĂ© et de respect du cadre lĂ©gal, dans lâintĂ©rĂȘt du bon fonctionnement de la vie dĂ©mocratique locale.
Merci à chacun pour le respect de ces rÚgles et pour la qualité du débat public.
