Débroussailler, un geste vital, une obligation légale…
Conformément à l’article L.134-6 du code forestier, l’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes notamment :
- Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire peut porter cette obligation à 100 mètres.
- Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
Que dit la loi en matière d’obligation de débroussaillement ?
Dans le Var, l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques incendies de forêt, s’applique.
Le maintien en état débroussaillé doit être permanent, l'illustration de l’arrêté préfectoral ci-dessous vous aidera à comprendre les travaux à réaliser.