L'emploi du feu pour brĂ»ler des vĂ©gĂ©taux sur pied ou coupĂ©s dans les espaces naturels ou agricoles est rĂ©glementĂ© dans notre dĂ©partement par l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019.
Ces brĂ»lages concernent essentiellement les dĂ©chets agricoles (taille de vignes, dâarbres fruitiersâŠ), les Ă©cobuages, les brĂ»lages dirigĂ©s, les restes dâexploitation forestiĂšre, les broussailles issues de travaux liĂ©s Ă la prĂ©vention des incendies (Obligations LĂ©gales de DĂ©broussaillement).
Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d'interdiction du 1er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d'une ampleur significative fasse l'objet d'une déclaration à la mairie.
Lâobjectif de cette mesure, en plus de son rĂŽle prĂ©ventif, est d'Ă©viter aux services d'incendies d'engager des moyens sur un feu qui lui aurait Ă©tĂ© signalĂ© alors que l'opĂ©ration de brĂ»lage en cours est encadrĂ©e.
Afin d'allĂ©ger cette procĂ©dure, la direction dĂ©partementale des territoires et de la mer (DDTM) a dĂ©veloppĂ©, un outil informatique permettant d'effectuer un traitement entiĂšrement dĂ©matĂ©rialisĂ© des dĂ©clarations. Le demandeur fait sa dĂ©claration de chez lui sur Internet sans avoir besoin de se dĂ©placer en mairie. A dĂ©faut dâaccĂšs Ă Internet, sa demande pourra ĂȘtre traitĂ©e directement en mairie.
Ainsi, depuis 2014, la tĂ©lĂ©dĂ©claration est devenue lâunique moyen permettant aux propriĂ©taires ou Ă leurs ayants droit de dĂ©clarer leurs opĂ©rations de brĂ»lage d'une ampleur significative (> 2m3 ou > 100mÂČ) sur lâensemble du territoire des PyrĂ©nĂ©es-Orientales.
Lâoutil informatique dĂ©veloppĂ© pour la gestion des dĂ©clarations de brĂ»lage se veut aussi simple que possible et est accessible Ă cette adresse : www.autorisation-brulage66.com/
