Chers habitants,
face à une récente sollicitation concernant les nuisances sonores liées aux aboiements de chiens, nous souhaitons vous informer sur la réglementation en vigueur et les démarches à suivre.
QUE DIT LA LOI ?
Les aboiements de chiens peuvent constituer une nuisance sonore lorsqu’ils sont :
• Répétitifs : aboiements fréquents tout au long de la journée
• Intensifs : volume sonore particulièrement élevé
• Nocturnes : un seul aboiement entre 22h et 7h peut être qualifié de tapage nocturne
COMMENT RÉSOUDRE LES PROBLÈMES DE VOISINAGE ?
Si vous êtes gêné par les aboiements d’un chien voisin :
1. Privilégiez le dialogue : contactez directement le propriétaire qui n’est peut-être pas conscient de la gêne occasionnée
2. Contactez la mairie qui pourra intervenir en cas de persistance du problème
3. En cas du poursuite des nuisances, un courrier sera envoyé au propriétaire pour un rappel des règles avec une copie adressée à la gendarmerie compétente
4. Si les troubles persistent malgré les démarches précédentes, il sera fait appel à la gendarmerie.
SI VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE D’UN CHIEN
Sachez que les nuisances sonores avérées peuvent entraîner :
• Une amende pouvant atteindre 450 euros (Code de la santé publique)
• Une amende de 68 euros en cas de tapage nocturne (Code pénal)
• Dans les cas graves, la confiscation de l’animal et son placement en chenil
• Pour les locataires, un risque de résiliation du bail
SOLUTIONS PRÉVENTIVES
Pour les propriétaires souhaitant résoudre ce problème, plusieurs solutions existent :
• L’installation d’un collier anti-aboiement (spray, vibration, ultrason)
• Une consultation vétérinaire pour identifier d’éventuels problèmes de santé ou comportementaux
• Des séances d’éducation canine pour apprendre à votre chien à moins aboyer
CONCLUSION
Le respect mutuel et le dialogue sont essentiels à la qualité de notre vie commune. La municipalité reste à votre disposition pour toute question concernant les nuisances sonores.