dépôt de terre en bordure de champ rue de Démuin
Pour celles et ceux qui auraient remarqué que le dépôt de terre en bordure de champ, entre la sortie du village vers Démuin et le cimetière militaire, s'est partiellement déversé sur le talus communal ainsi que sur le trottoir, nous vous informons que l'agriculteur concerné a été contacté.
Vous trouverez ci-dessous le message qui lui a été adressé.
Bonjour monsieur XXX
Il a été constaté que le tas de terre récemment déposé en bordure de votre parcelle située entre la sortie du village vers Demuin et le cimetière militaire s’est partiellement déversé sur le talus communal ainsi que sur le trottoir.
Je vous laisse prendre connaissance des photos ci-jointes.
Cette situation engendre une gêne pour les usagers et altère l’état initial du domaine public.
Aussi, je vous demande de bien vouloir intervenir afin de :
• reformer le talus à son état initial,
• et procéder au nettoyage complet du trottoir concerné.
Je vous prie de bien vouloir effectuer ces travaux dans un délai de 8 jours à compter de la réception du présent message. Passé ce délai, la commune se verrait dans l’obligation de faire exécuter les travaux d’office, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les frais seront mis à votre charge.
Comptant sur votre diligence pour une remise en état rapide des lieux.
Dans l’attente de votre retour.