Rogna - 39360

Madame, Monsieur, Lieu et date En raison de la recrudescence des aléas climatiques (vents forts, tempêtes, etc.) et de l’expansion géographique de bioagresseurs fragilisant l’état de santé des bois et forêts (arbres morts et malades en particulier pour le châtaignier, le frêne et l’épicéa), le réseau public de distribution d’électricité géré et exploité par la société Enedis est plus fréquemment soumis à des dommages lourds qui se manifestent par des coupures d’alimentation conséquentes, à la suite notamment de chutes d’arbres sur les lignes électriques. Suites aux études et recensements menés par Enedis, il apparaît que des arbres plantés sur votre propriété présentent des dangers pour les ouvrages du réseau de distribution d’électricité. Il importe de savoir que les branches d’un arbre peuvent entrer en contact avec les câbles électriques lors d’épisodes venteux. En pareil cas, les microcoupures qui peuvent se produire sont susceptibles de provoquer des dégâts sur les installations électriques intérieures des particuliers ou sur du matériel appartenant à des entreprises et contenant des composants électroniques. Les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité (c.-à-d. Enedis) sont notamment fixées par l'arrêté du 17 mai 2001 (NOR : ECOI0100130A). Toutefois, le droit conféré à Enedis d’abattre ou d’élaguer les arbres gênants à proximité des lignes électriques n’implique pas le transfert de la garde de ces arbres dont les propriétaires demeurent les seuls gardiens, au sens de l’article 1242 du code civil. En tant que propriétaire concerné, vous êtes tenu de surveiller l’état de vos arbres voisins des lignes électriques. Dans la mesure où vous êtes le gardien des arbres se trouvant sur votre terrain, vous devrez prévenir le plus rapidement possible l’interlocuteur local d’Enedis lorsque vous constaterez qu’un arbre menace la ligne. Il appartiendra à la société Enedis de procéder aux mesures de sécurisation nécessaires car c’est elle qui est responsable de la sécurité de l’exploitation de la ligne. Pour les arbres situés à une distance supérieure à celles qui sont visées dans l’arrêté du 17 mai 2001 (voir le schéma d’illustration des distances ci-dessous) et pour lesquels Enedis ne bénéficie ni d’un droit d’élagage ni d’un droit d’abattage, il vous est rappelé que vous êtes tenu de surveiller leur état et que leur élagage/abattage vous incombe. Vous aurez ainsi à supporter le coût de l’élagage/abattage de ces arbres et votre responsabilité sera engagée si l’un d’eux est à l’origine d’un endommagement de la ligne électrique, propriété de la commune exploitée par Enedis. Nous espérons pouvoir compter sur votre entière coopération dans le sens de l’intérêt général et pour la sécurité de l’alimentation électrique sur votre territoire.

À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, les 19 et 20 septembre prochains, plusieurs sites du territoire ouvriront leurs portes et proposeront visites, animations et découvertes pour l’occasion.

INFORMATIONS ADMINISTRÉS :

Nous désirons communiquer au maximum auprès des administrés pour ce faire :

Nous organisons des forums avec les opérateurs. Nous pourrions le faire sur votre commune ou une des communes voisines en vous regroupant. Nous aurons alors besoin de votre aide pour la distribution de documents invitant les administrés.

Nous pourrions également intervenir lors repas des anciens ou autres réunions de ces derniers. Une simple intervention de 15 à 20 minutes peut suffire pour leur expliquer l’importance de passer à la fibre et les rassurer.

En pièce jointe le document BM Prisme, est un exemple de document que nous pouvons personnaliser pour votre commune afin que vous puissiez l’inclure à votre bulletin municipal.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour profiter de ces opportunités d’information pour vos administrés.

Les liens pour les projets futurs et les dommages réseau :

1ère info pour les nouvelles constructions :

Les demandes de référencement et de mise en éligibilité des logements neufs ou rénovés doivent être effectuées auprès de la société Adduction by Altitude Infra.

La société Adduction by Altitude Infra met toutes ces informations à votre disposition en suivant le lien : https://adduction.altitudeinfra.fr/

Merci de faire passer cette information également pour les futurs projets notamment en ajoutant au dossier le document le flyer AI AdductionV2026 lors des demandes de permis de construire.

Un rappel des procédures en cas de problème sur le réseau :

En cas de problème avec les équipements : l'administré doit appeler son opérateur.

En cas de poteaux, boitiers, fibres, sinistrés sur le domaine public : faire une déclaration sur la plateforme : https://dommages-reseaux.altitudeinfra.fr/?DSP=Prisme

Il est très important de donner l'emplacement exact. En entrant une adresse au plus près, vous pourrez localiser sur la carte l’infrastructure la plus proche (poteau, chambre, armoire…) REPRÉSENTÉS PAR DES ÉPINGLES BLEUES puis cliquer sur le menu déroulant pour choisir l’infrastructure. Si vous ne cliquez pas sur l’épingle en question, vous ne pourrez pas cliquer sur suivant. Merci de décrire le dommage et charger une photo.

Les équipes techniques pourront prendre la suite.

Dans le cadre de son Plan climat, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude lance, en partenariat avec Solarcoop, un achat groupé de kits photovoltaïques à installer soi-même (de 1 à 4 panneaux). Cette opération sera officiellement ouverte à la communication à compter du 20 août.

Afin d'assurer un lancement coordonné, vous trouverez ci-joints :

le communiqué de presse

l'affiche de l'opération

Informations et inscriptions : https://www.hautjurasaintclaude.fr/plan-climat.htm

Un défibrillateur vient d'être installé à la salle des fêtes, face à la porte des toilettes.

Il est opérationnel.

L'équipe municipale

Par décision ministérielle de juin 2025, confirmée en novembre 2025, il a été décidé de mettre fin au recouvrement des recettes publiques par chèque.

L’ensemble des services territoriaux de la DGFIP ont été informés de cette mesure par la circulaire 2026/02/630 du 02 avril 2026.

Le secteur public local représente à lui-seul 80 % de chèques encaissés par la DGFIP en 2025 soit 26,5 millions de chèques.

La mobilisation de chacun des acteurs, au niveau de la DGFIP et des services des ordonnateurs des collectivités locales, pour orienter les usagers vers d’autres moyens de paiement est primordial pour la réussite de ce plan.