Moux - 11700

Le 23 janvier 2025, un arbre mort , tombait sur le trottoir face aux écoles. 

La mairie prenait dans l'urgence l'initiative de couper cet arbre qui se situait dans le parc privé " Lebreau".

La commune demandait à la propriétaire de sécuriser l'ensemble du site en élégant, le maximum de branches. 

Travaux effectuéS le mardi 18 février , pendant les vacances scolaires.

Chers parents

petit rappel

n'oubliez pas d'inscrire vos enfants pour la rentrée de Mars ,

le dernier jour pour les inscriptions cantine est le dimanche 23 Février.

veuillez anticiper ,le personnel étant en congés ,il n'y aura pas de dépannage de logiciel via les réseaux ou autres ces jours là .

Le personnel reste joignable jusqu' au 14 février .

En vous remerciant

L'arrêté préfectoral

n°DDTM-SAFEB-2025-001

portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse

en date du 7 février 2025

est consultable également en format papier au secrétariat de la mairie

A compter du 1er Janvier 2025, les compteurs d’eau seront désormais facturés directement aux propriétaires et non plus à l’utilisateur du compteur dans le cas d’une location immobilière. En effet, au fil des années, nombreux ont été les locataires indélicats partis sans en informer la Mairie ou Compteur Sys, avec pour conséquence des sommes impayées. Nombreux aussi ont été les propriétaires qui ont su encaisser des loyers sans se soucier des conséquences financières pour la commune. Ces impayés, grèvent lourdement le budget de l’eau de la commune. Les services des impôts, après avoir tenté tous les recours possibles contre les utilisateurs indélicats, se retrouvent parfois contraints d’arrêter les poursuites, ce qui a pour conséquence directe l'obligation par la commune de payer ces sommes. Ce qui était censé être une recette pour la commune devient une dette pour la collectivité. La négligence d’une personne pénalise ainsi la collectivité entière. 

Désormais, il est demandé à tous les locataires de se rapprocher de leur propriétaire afin de faire ajouter des charges locatives à leur bail et inclure par conséquent la consommation d’eau. Les propriétaires, quant à eux, doivent contacter la mairie au 0468439027 ou par mail secretariat@mairie-moux.fr ou directement la société Compteurs Sys au 0468771936 ou par mail compteurssys@orange.fr afin de basculer l’abonnement des locaux ou jardins qu’ils louent à leur nom.

La divagation des chiens : 

Modifié par Arrêté 1989-07-31 art. 1 JORF 8 août 1989

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. " Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. "

Définition de la divagation – Art. 213-1 du Code Rural

Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Code Rural Art 213-2 : Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats. l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.

AMENDE DÉJECTION CANINE, BORNES DE SALUBRITÉ ET ESPACES INTERDITS AUX CHIENS

Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré par les communes qui le désirent. C’est pourquoi, dans certaines villes, l’amende pour avoir abandonné les déjections de son animal sur la voie publique peut atteindre les 450 €.

Actuellement, la loi française n'interdit pas toujours de promener son chien sans laisse en ville. En revanche, certains arrêtés municipaux vous en empêchent. Il faut alors prendre des dispositions et se renseigner auprès de votre commune pour savoir quels sont vos droits. En revanche, l'article de loi L211-22 du Code rural précisent que les maires « (...) prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens de 1ere et 2eme catégorie soient muselés. Un arrêté municipal sera pris dans ce sens. Tous les chiens dans l’enceinte du village auront obligation d’être tenus en laisse.