Nous vous transmettons un message de la part du service Habitat :
L'Ătat met en place un fonds de prĂ©vention argile :
En Occitanie cette expérimentation concerne 3 départements : Gers, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles se manifeste par des variations du volume d'eau contenue dans un sol argileux au droit des fondations d'une maison. Sec, le sol se rétracte ; humide, il gonfle.
Ces variations peuvent entraßner l'apparition de désordres endommageant ainsi les maisons individuelles.
Face à cette problématique, et afin d'anticiper les effets du changement climatique, l'état expérimente ce fonds de prévention retrait-gonflement des argiles.
Ce fonds permet d' accompagner les ménages éligibles à réaliser un diagnostic de vulnérabilité des maisons et à subventionner des travaux de prévention.
Retrouvez les informations sur notre page DREAL Occitanie dédiée à ce Fonds de prévention<https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-fonds-de-prevention-au-risque-lie-a27087.html>.
ou sur la page du MinistĂšre<https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/>.
ou directement sur le Simulateur d'éligibilité au Fonds Prévention Argile<https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/simulateur>
Cette aide est destinée aux propriétaires occupants de maison individuelle située en zone d'aléas fort RGA (aide également soumise à condition de ressources et critÚres d'éligibilité).
Il s'agit d'une aide financiÚre pour la réalisation d'un diagnostic RGA et le cas échéant pour la réalisation de travaux préventifs (gestion des eaux, gestion de la végétation, imperméabilisation du sol au droit des fondations)
Ce financement n'a pas vocation à prendre en charge des travaux de réparation des dégùts structurels (fissures, fondations, murs, planchers...).
Si vous avez besoin d'informations, vous pouvez contacter votre conseillé local :
Tarn - Adil 81
contact@adiltarn.org
contact@adiltarn.org
05 63 48 73 80
Tarn et Garonne
CAUE 82
preventionrga@tarnetgaronne.fr
preventionrga@tarnetgaronne.fr
05 63 03 60 92
Textes de référence :
* ArrĂȘtĂ© ConsolidĂ© entrĂ©e en vigueur au 1er mai 2026<https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052201370/>.
* ArrĂȘtĂ© du 23 avril 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 6 septembre 2025<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981048> prĂ©cisant les critĂšres d'Ă©ligibilitĂ© des bĂątiments et des propriĂ©taires Ă l'aide mise en place, Ă titre expĂ©rimental, pour la prĂ©vention des dĂ©sordres dans les constructions liĂ©s au phĂ©nomĂšne de retrait gonflement des sols argileux
* ArrĂȘtĂ© du 9 janvier 2026<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422640> modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2020 dĂ©finissant les zones exposĂ©es au phĂ©nomĂšne de mouvement de terrain diffĂ©rentiel consĂ©cutif Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols argileux
* Nouvelle carte d'alĂ©as<https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YW9XvMEhn_0kPoh_Wtm5c-mnznRWseQCeDltxJUlX6o=&_ope=eyJndWlkIjoiY2FkODkyNTlhMWU5MjAyYmYwNzM5Yjk2YWY1NDAwYTA2YTYxZmJiYzY1Nzk1NWIxNTE3NDYwZWM4MjM3NWExZiJ9> - ArrĂȘtĂ© du 9 janvier 2026