DU LUNDI 19 OCTOBRE à 9h00 AU VENDREDI 20 NOVEMBRE à 18H00
Par arrêté permanent, le Maire a prescrit la mise à l’enquête publique de :
👉️ l’arrêt de projet de la révision du Plan Local d’urbanisme
2026 19 arrêté prescrivant Enquête publique PLU
👉️ l’arrêt de projet de la mise à jour du Schéma directeur et zonage des Eaux Pluviales
2026 20 arrêté prescrivant l’enquete publique de MAJ schéma directeur EP
La commissaire enquêtrice recevra les observations du public lors des permanences à :
mairie de Sainte-Consorce
4 rue de Verdun
69280 SAINTE CONSORCE,
aux dates et horaires suivants :
👉️ Lundi 19 octobre de 9h00 à 12h00,
👉️ Mercredi 28 octobre de 9h00 à 12h00,
👉️ Vendredi 13 novembre de 14h00 à 18h00,
👉️ Vendredi 20 novembre de 14h00 à 18h00.
Les dossiers d’enquête seront consultables dès l’ouverture de l’enquête, soit le lundi 19 octobre à 9h00 et jusqu'au vendredi 20 novembre à 18h00 sur des registres dématérialisés (liens ci-dessous), sur le site internet communal, et en mairie pendant les heures ouvrables.
POUR LE PLU
https://www.registre-dematerialise.fr/7667/
POUR LE SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
https://www.registre-dematerialise.fr/7668/
✅️Vous pourrez déposer vos contributions dès le 19 octobre à 9h00 et jusqu'au 20 novembre à 18h00 au plus tard soit :
👉️ sur un registre papier en mairie pendant les heures ouvrables,
👉️ par courrier postal adressé à
l'attention du Commissaire enquêteur - enquête publique PLU ou enquête publique Eaux pluviales (selon votre cas) Mairie - 4 rue de Verdun - 69280 Sainte-Consorce,
👉️ directement EN LIGNE depuis les registres dématérialisés,
👉️ par mail à l'adresse dédiée pour les contributions sur le PLU : enquete-publique-7667@registre-dematerialise.fr
👉️et pour les contributions sur les EAUX PLUVIALES : enquete-publique-7668@registre-dematerialise.fr
