Nous vous faisons parvenir les informations suivantes concernant le pass sanitaire et son application:
Le pass sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant notamment l’accès à un rassemblement ou un événement.
Il consiste en la présentation d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
* vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :
- 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
* test antigénique ou PCR négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés ;
* certificat attestant du rétablissement de la Covid-19
Le pass sanitaire peut être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité "Carnet" de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).
Dans tous les cas, un QR Code sera scanné pour vérification.
Toutes les personnes de nationalité française majeures sont, pour l'heure, concernées, tout comme les touristes étrangers, également tenus de se conformer, selon les mêmes règles, à l'obligation du pass sanitaire sur notre territoire.
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour :
Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin, devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. A compter du 30 août les salariés concernés devront apporter la preuve à leur employeur de leur vaccination/résultat de test.
Attention ! Le pass sanitaire reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux dès les 21 juillet et 1er août 2021.
Le pass sanitaire intègre ces dispositifs :
le « pass sanitaire activités » a été mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture des établissements recevant du public. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
le 21 juillet 2021 : le pass sanitaire sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture pour lesquels le seuil d'application du pass sanitaire passe de 1000 à 50 personnes ;
début août : le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique ;
Concernant les modalités de mise en oeuvre :
Le décret paru au Journal officiel le 08/06/21 établit la liste des seules personnes habilitées à effectuer les contrôles de détention des pass sanitaires. Ainsi, les responsables des lieux et des établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation d'un pass sanitaire sont chargés d'effectuer ce contrôle, via une opération de vérification/lecture du QR Code, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.
Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
L'application TousAntiCovid Verif est téléchargeable depuis les plateformes Google Play ou App Store.
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec seulement les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire. Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, la responsabilité de l'organisateur pourra être engagée (modalités à préciser). En outre, des contrôles seront effectués. Si le contrôle du pass sanitaire n'est pas effectif, le préfet pourra après mise ne demeure fermer temporairement l'établissement.
Si le gérant ou responsable rencontre des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour le guider : 0 800 08 02 27
