Zones dâaccĂ©lĂ©ration des Energies Renouvelables
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CONCERTATION PUBLIQUE
du 2 au 12 décembre 2023
Vous pouvez consulter les diffĂ©rentes cartographies du territoire relatives aux zones dâaccĂ©lĂ©ration de la production dâĂ©nergies renouvelables et laisser votre avis
au plus tard le 12 décembre 2023 :
En mairie aux heures habituelles dâouverture un registre est mis Ă votre disposition.
Par courrier ou par mail Ă l'adresse mairie@nainville.fr
Sur notre site internet :
https://www.nainville.fr/category/actualite/
La loi APER (AccĂ©lĂ©ration de la Production dâEnergie Renouvelable) du 10 mars 2023 prĂ©voit notamment dans son article 15 la dĂ©finition de zones dâaccĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables (EnR) jugĂ©es prĂ©fĂ©rentielles et prioritaires par les communes.
Elles permettent Ă la commune de planifier son dĂ©veloppement Ă©nergĂ©tique, dâinscrire ces zones dans les documents dâurbanisme par une modification simplifiĂ©e, voire de crĂ©er des zones dâexclusion des Ă©nergies renouvelables, aprĂšs validation des zones dâaccĂ©lĂ©ration.
Les zones dâaccĂ©lĂ©ration doivent ĂȘtre dĂ©finies, pour chaque catĂ©gorie de sources et de types d'installation de production dâEnR, en tenant compte de la nĂ©cessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concernĂ© et de la puissance d'Ă©nergies renouvelables dĂ©jĂ installĂ©e.
Par ailleurs ces zones permettent aux porteurs de projet de bĂ©nĂ©ficier dâune instruction accĂ©lĂ©rĂ©e, voire de bĂ©nĂ©ficier de bonus financiers incitatifs qui pourront ĂȘtre mis en place par lâĂtat. Des projets pourront se dĂ©velopper en dehors des zones dâaccĂ©lĂ©ration. Cependant, au-delĂ dâune certaine puissance (seuils non prĂ©cisĂ©s encore), ces projets hors zone dâaccĂ©lĂ©ration devront ĂȘtre prĂ©sentĂ©s Ă un comitĂ© de projet qui Ă©mettra des recommandations.
Avant le 31 dĂ©cembre 2023 et aprĂšs concertation avec les administrĂ©s, chaque commune doit donc dĂ©finir des zones dâaccĂ©lĂ©ration, câest-Ă -dire des secteurs oĂč elle souhaite prioritairement voir des projets dâĂ©nergies renouvelables sâimplanter.
Ces zones dâaccĂ©lĂ©ration peuvent concerner toutes les Ă©nergies renouvelables : le photovoltaĂŻque, le solaire thermique, lâĂ©olien, le biogaz, la gĂ©othermie, etc.
Ces zones ne sont pas exclusives : dâautres projets pourront se dĂ©velopper et dâautres zones pourront ĂȘtre dĂ©clarĂ©es ultĂ©rieurement, aprĂšs le 31 dĂ©cembre 2023
La loi APER prĂ©cise que ces zones doivent permettre dâatteindre les objectifs Ă©nergĂ©tiques fixĂ©s aux diffĂ©rents niveaux national, rĂ©gional local âŠ