Nainville-les-Roches - 91750

Zones d’accélération des Energies Renouvelables

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CONCERTATION PUBLIQUE

du 2 au 12 décembre 2023

Vous pouvez consulter les différentes cartographies du territoire relatives aux zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables et laisser votre avis

au plus tard le 12 décembre 2023 :

En mairie aux heures habituelles d’ouverture un registre est mis à votre disposition.

Par courrier ou par mail à l'adresse mairie@nainville.fr

Sur notre site internet :

https://www.nainville.fr/category/actualite/

La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 10 mars 2023 prévoit notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) jugées préférentielles et prioritaires par les communes.

Elles permettent à la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des énergies renouvelables, après validation des zones d’accélération.

Les zones d’accélération doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.

Par ailleurs ces zones permettent aux porteurs de projet de bénéficier d’une instruction accélérée, voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’État. Des projets pourront se développer en dehors des zones d’accélération. Cependant, au-delà d’une certaine puissance (seuils non précisés encore), ces projets hors zone d’accélération devront être présentés à un comité de projet qui émettra des recommandations.

Avant le 31 décembre 2023 et après concertation avec les administrés, chaque commune doit donc définir des zones d’accélération, c’est-à-dire des secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer et d’autres zones pourront être déclarées ultérieurement, après le 31 décembre 2023

La loi APER précise que ces zones doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux national, régional local …

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

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