Pont-L'Évêque - 14130

Votre prochain Conseil Municipal 

Conseil municipal

lundi 16 novembre 2026 à 19h00

Séance ouverte au public en Mairie

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2026

I- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Choix de l'attributaire de la Délégation de Service Public d'Assainissement Collectif et approbation du contrat

Adhésion à l'Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT)

Dérogation au repos dominical

Projet de désaffectation et déclassement d'une dépendance du domaine public communal rue du colonel Langlois

Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement du Mont Fiquet tranche 1dans le domaine public communal

Proposition de Bail emphytéotique Administratif pour l'extension du PSLA

Présentation des RPQS Eau Potable 2025 desservant le territoire communal

II - FINANCES

Reversement à la Communauté de Communes Terre d'Auge de la compensation versée à l'autorité organisatrice de l'accueil de la petite enfance pour les années 2025 et 2026

Emprunt de 800 000 euros pour les travaux de réhabilitation de la station d'épuration et le renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées

Contre -Valeur de la redevance portant sur la performance des réseaux et installations d'assainissement collectif pour l'année 2027

Marché hebdomadaire Groupe Géraud - Actualisation tarifaire 2027

Séjour scolaire École du Bon pasteur - Voyage éducatif et culturel

Subvention Noël des enfants École Maternelle

Modification des durées d'amortissement des immobilisations

Admissions en non-valeur - Budget Ville

Admissions en non-valeur- Budget Assainissement

III- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2121-22 DU CGCT

IV - QUESTIONS DIVERSES

📣 Associations de Pont-l’Évêque : 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗯𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟳 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲𝘀 !

Vous souhaitez solliciter une aide de la Ville pour le fonctionnement de votre association ou pour un projet spécifique en 2027 ? Il y a du nouveau : voici comment préparer et déposer votre dossier en ligne.

🗓️ Les dates à retenir

✅Ouverture des demandes : lundi 9 novembre 2026

⚠️ Date limite de dépôt : mercredi 9 décembre 2026

👉 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝘀𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 ?

La démarche s’effectue en ligne, en 6 étapes :

1️⃣ Créez votre compte sur la plateforme : https://demarches.adullact.org/users/sign_up

2️⃣ Accédez au formulaire depuis cette adresse : https://demarches.adullact.org/commencer/1144a212-fb9a-4dbf-81f8-e16de5e85214

3️⃣ Renseignez les informations concernant votre association, son activité, son budget et ses projets.

4️⃣ Joignez les documents nécessaires.

5️⃣ Relisez votre dossier et déposez-le en ligne.

6️⃣ Suivez l’avancement de votre demande depuis votre compte.

💡 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗲𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿

Vous pouvez demander une subvention pour le fonctionnement habituel de votre association, pour un ou plusieurs projets spécifiques, ou cumuler les deux.

Un mode d'emploi à votre disposition : https://shorturl.at/Jb7UE

📣 Un seul dossier est à déposer par association. ⚠

Pensez à réunir vos documents et à préparer vos textes en amont. Le formulaire s’enregistre automatiquement : vous pouvez le compléter en plusieurs fois.

🤝 𝗟𝗮 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 !

🔷 Un Café associatif est organisé le samedi 14 novembre, de 10 h à 12 h, au Pré² – Salle de la Touques. Au programme : présentation de la démarche en ligne, atelier de préparation des textes et réponses à vos questions.

🔷Pour une aide individuelle à la saisie, l’Espace public numérique est également à votre disposition :

📧 epn@pontleveque.fr

📞 02 31 64 94 49

⚠️ Attention : les dossiers incomplets ou déposés après le 9 décembre 2026 ne pourront pas être examinés.

Associations, à vos projets ! 🌱

SÉCHERESSE : LEVÉE DE TOUTES LES RESTRICTIONS D’EAU DANS LE CALVADOS 💦

Les importantes précipitations de fin octobre ont permis une amélioration nette et durable de la situation hydrologique dans le département.

Les cours d’eau ont retrouvé des débits largement supérieurs aux seuils d’alerte, les nappes souterraines amorcent leur recharge et la production d’eau potable ne connaît plus de tension.

En conséquence, le préfet du Calvados a décidé d’abroger l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2026.

Toutes les mesures de restriction et d’interdiction des usages de l’eau sont désormais levées dans le département.

Cette amélioration ne doit pas faire oublier l’importance de préserver durablement la ressource en eau.

Chacun est appelé à maintenir des usages sobres et responsables, tout au long de l’année.

🚧 [INFORMATION TRAVAUX] - Rue Saint-Melaine 🚧

Dans la continuité du chantier de renouvellement des réseaux d’eau, les travaux de réfection de la voirie débutent. Afin d'accélérer le chantier pour les fêtes de fin d'année et de garantir un accès optimal aux commerces pour Noël, des modifications de circulation et de stationnement s'appliquent.

🗓️ 𝗗𝘂 𝟵 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝟰 𝗱𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲 (sous réserve de l'avancement du chantier) ◾️ La circulation et le stationnement seront strictement interdits rue Saint-Melaine. ⚠

🚗 𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱'𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 :

◾️Accès riverains : Maintenu dans la mesure du possible, avec un accès privilégié depuis Surville.

◾️Parking des Serres : L’accès depuis le rond-point de la place du Calvaire sera rouvert dès que possible pour vous permettre d'accéder au parking.

🔍 𝗔̀ 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗲̂𝘁𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁 𝗱'𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 :

◾️Le chantier est accéléré pour assurer le bon fonctionnement des commerces et de la circulation en période de fêtes.

◾️De nouveaux travaux pour la réfection des trottoirs interviendront à compter de début janvier.

📞 𝗕𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱'𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ?

La municipalité reste mobilisée à vos côtés. Pour toute question ou situation particulière, contactez la mairie au 02 31 64 00 02 ou par mail à mairie@pontleveque.fr.

Merci de votre compréhension, de votre patience et de votre vigilance ! 🙏

▶️ 𝗖𝗲́𝗿𝗲́𝗺𝗼𝗻𝗶𝗲 𝗱𝘂 𝟭𝟭 𝗡𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 🇫🇷

À l’occasion de la commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et l’hommage rendu à tous les morts pour la France, la Ville de Pont-l’Évêque vous invite à participer à la cérémonie du 11 novembre 2026.

📅 Date : Mercredi 11 novembre 2026

⏰ Les rendez-vous > 🎖️ Programme :

⌚️09h30

▪️Monument aux Morts, Coudray-Rabut

▪️Dépôt de gerbes

⌚️10h00

▪️Rassemblement sur la place du Palais de justice.

▪️Départ en cortège pour le Monument aux Morts, Place du Maréchal Foch.

▪️Cérémonie - Dépôt de gerbes - Monument aux morts

⌚️11h00

▪️Messe en musique sous les auspices du Souvenir Français à l’église Saint Michel.

En cette journée de souvenir, honorons ensemble ceux qui ont donné leur vie pour notre liberté et la paix.

▶️ Mise à jour des informations de la 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 électorale 🗳

🗓 Tous les 5 ans, avant les élections présidentielles, les mairies procèdent à une remise en forme des listes électorales. Tous les électeurs vont recevoir une nouvelle carte électorale, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits.

⚠ Afin de préparer la refonte de la prochaine élection, nous vous invitons à vérifier et à mettre à jour vos informations auprès de la mairie avant le 10 janvier 2027.

👫 Les changements à nous transmettre sont les suivants :

▪️Changement d’état civil (par exemple, ajout d’un nom marital ou d’usage),

▪️ Changement d’adresse au sein de la commune (pensez à vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois permettant de procéder à la mise à jour de votre dossier)

🏠 Nouveaux arrivants ou non-inscrits : vous pouvez effectuer votre inscription sur internet via le site : https://www.service-public.gouv.fr/parti.../vosdroits/R16396 ou en mairie aux heures d’ouverture, à l’aide du Cerfa n°12669*02 fournit par la mairie, d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

👍Si aucun changement n’a eu lieu, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

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Pour consulter votre situation électorale, rendez-vous sur le site : https://situation.elections.interieur.gouv.fr/

⚠ Si vous constatez une erreur orthographique sur votre État-Civil, vous pouvez formuler votre demande de correction à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

🗑️ Collecte des déchets : nos habitudes évoluent, notre collecte aussi.

📍 Pont-l’Évêque - Le Pré², place du Maréchal Foch

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Mercredi 28 octobre – 18h30

À partir du 2 janvier 2027, les modalités de collecte des déchets évolueront sur le territoire de la Communauté de Communes Terre d'Auge.

Pour vous présenter les changements à venir, les raisons qui ont guidé les élus dans leurs choix et les nouvelles modalités de collecte, mais aussi pour répondre directement à vos questions, David Pottier, 1er Vice-Président en charge de l’environnement et du développement durable, sera présent aux côtés de l’équipe en charge du dossier lors de cette dernière réunions publiques.

💬 Un temps d’information et d’échange ouvert à tous, pour comprendre concrètement ce qui va changer et poser toutes vos questions.

Retrouvez toutes les informations sur les nouvelles modalités de collecte

👉 https://www.terredauge.fr/je-vis-jhabite/la-collecte-et-le-tri-des-dechets/collecte-des-dechets-nos-habitudes-evoluent-notre-collecte-aussi/ 🔗

Alerte du 22/10/2026 à 11:30

Le département du Calvados est placé en vigilance orange pour vents violents dès cette nuit avec le passage de la tempête AUSTEN. Nous vous appelons à la plus grande vigilance.

💨 Rafales de 90 à 100 km/h dans les terres, 110 à 120 km/h sur le littoral

⏰ Vents forts dès la seconde partie de nuit, pic vendredi matin, accalmie en soirée

🛑 Limitez vos déplacements et adaptez votre vitesse en voiture

🏡 Rentrez ou fixez solidement tout objet extérieur (mobilier de jardin, poubelles)

🚫 N’intervenez sous aucun prétexte sur les toitures et ne touchez pas aux câbles au sol

🌳 Évitez les promenades en forêt, dans les parcs et en bord de mer

📞 Urgences : 18 ou 112 | Suivi : meteofrance.com

▶ 🚧 La Ville de Pont-l’Évêque vous informe de l’avancement des travaux de renouvellement des réseaux d’eau.

📍 RUE THOURET

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Du 21 octobre au 27 novembre 2026, la société Bouygues Energies et Services intervient dans le cadre du renouvellement des réseaux d’eau.

➡️ Pendant cette période :

• 🚫 Rue Thouret barrée

• 🚫 Stationnement et circulation interdits

• 🚶 Circulation piétonne déviée

• 🏠 Accès possible pour les riverains le soir et le week-end

• 🛍️ Vos commerces et services restent ouverts et prêts à vous accueillir !

📍 RUE SAINT-MELAINE

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À compter du lundi 26 octobre 2026 :

• 🚗 Réouverture de la circulation

• 🔄 Circulation régulée par un alternat pendant la fin des travaux de renouvellement des réseaux d’eau

• 🛍️ Vos commerces restent ouverts et prêts à vous accueillir !

⚠️ À venir rue Saint-Melaine

Une campagne de réfection de la voirie aura prochainement lieu. La Ville vous informera très prochainement des modalités concernant la circulation et le stationnement.

🙏 Merci à toutes et à tous pour votre compréhension et votre patience pendant la durée de ces travaux.

▶ Retour sur la première visite de quartier : Betteville 🚶‍♀️

Dimanche 18 octobre, les élus de Pont-l’Évêque sont allés à la rencontre des habitants du quartier de Betteville, à l’occasion du premier « diagnostic en marchant ».

Cette matinée a été l’occasion d’échanger directement avec les habitants, d’écouter leurs remarques et leurs attentes, mais aussi d’identifier ensemble les points à améliorer dans le quartier. 🤝

🗣️ Plusieurs sujets ont notamment été abordés :

▪️🗑️ La collecte des déchets à compter du 1er janvier 2027, avec des explications sur cette évolution et l’information concernant l’apport volontaire.

▪️🎾 Projet de rénovation du terrain de pétanque situé à proximité de la résidence Gustave Flaubert.

▪️🚧 Le calendrier de réalisation de la deuxième tranche de réfection des trottoirs, initialement prévue en 2026.

▪️🌿 Les règles concernant les horaires de tonte, la sortie des poubelles et les déjections canines, avec notamment un rappel du montant de l’amende en cas de non-ramassage.

▪️🪑 Une demande d’installation de poubelles et de bancs supplémentaires.

▪️🚗 Des demandes de contrôles routiers afin d'éviter les nuisances et accidents.

▪️🌲 Le projet de remplacement des cyprès retirés rue Lavarende.

▪️👥 Enfin, la création d’un référent de quartier a également été évoquée afin de faciliter les échanges entre les habitants et la collectivité.

🙏 Merci aux habitants de Betteville pour leur participation, leurs remarques et leurs propositions. Ces échanges de terrain sont précieux pour mieux connaître les réalités du quotidien et construire ensemble les améliorations à apporter au quartier.

➡️ Les différentes demandes vont désormais faire l’objet d’un suivi par les services et les élus concernés. Restez connectés pour découvrir les prochaines dates et quartiers !

Afin de garantir la sécurité de tous : piétons, enfants et usagers de la route, la ville adapte les règles de circulation et de stationnement des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, etc.).

📍 Ce qui change en ville :

⚡ Vitesse limitée à 10 km/h dans les zones fréquentées et scolaires : Secteurs piétons : Rue Saint-Michel, Place du Maréchal Foch, Rue de la Vicomté, Rue du Long Clos, Rue Hamelin, Place Jean Bureau. Abords des établissements scolaires et sportifs : Groupe scolaire public, Bon Pasteur, Collège Flaubert, Crèche Terre d'Auge, gymnases, complexe d'Ornano et City Stade.

🚸 Rappel des règles essentielles :

👤 14 ans minimum pour conduire un EDPM.

👤 1 seule personne sur l'engin (passagers interdits).

❌ Interdiction de circuler sur les trottoirs.

📵 Pas de téléphone ni d'écouteurs / casque audio en roulant.

💡 Équipements obligatoires : Feux, catadioptres, sonnette et gilet réfléchissant de nuit ou par faible visibilité.

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?️ Stationnement responsable : Utilisez en priorité les emplacements vélos/EDPM et veillez à ne jamais bloquer le passage des piétons ou des personnes à mobilité réduite.

🤝 Avoir une assurance responsabilité civile.

⛑️ Le port du casque reste fortement recommandé pour votre sécurité ! (progressivement obligatoire dans certains départements sur décision préfectorale) 

[SautDeLigne]

🔗Arrêté municipal ici : https://www.pontleveque.fr/wp-content/uploads/2026/10/arr2026_09_pm68-edpm.pdf