RAPPEL- OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
Débroussailler une nécessité et une obligation
Le débroussaillement est une obligation réglementaire
-pour assurer sa protection,protéger sa maison et son terrain
-pour protéger la nature et faciliter des sapeurs pompiers
Afin de connaître les modalités pratiques de réalisation du débroussaillement
(Quoi enlever ? Que faire si l'obligation de débroussaillement s'étend chez votre voisin ? Comment éliminer les déchets ?), nous vous invitons à consulter les documents en pièces jointes ainsi que la plaquette sur le site https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-eau-foret-et-espaces-naturels/Foret/Prevention-des-feux-de-foret/Debroussaillement-obligatoire
ou pour plus d’informations de contacter les organismes suivants :
-Office national des Forets : www.onf.fr
-la mairie de votre commune
-la direction départementale de l’agriculture et de la foret (DDAF)
-le Centre National Professionnel de la Propriété Forestière (CNPPF)
-Le site LEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr