La commune de Limeray, soucieuse de préserver la propreté et la salubrité de ses espaces publics,
constate une augmentation des nuisances liées aux déjections canines non ramassées par les
propriĂ©taires dâanimaux. Ces dĂ©pĂŽts, outre leur caractĂšre inesthĂ©tique, prĂ©sentent des risques
sanitaires pour les usagers (enfants, personnes à mobilité réduite, etc.) et engendrent des coûts
supplĂ©mentaires pour les services municipaux chargĂ©s de lâentretien des voiries et des espaces
verts.
Dans un souci dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et de respect des rĂšgles de civisme, il apparaĂźt nĂ©cessaire dâencadrer
cette pratique par un arrĂȘtĂ© municipal, conformĂ©ment aux pouvoirs de police du maire prĂ©vus par
le Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales. Cette mesure sâinscrit dans une dĂ©marche globale de
valorisation du cadre de vie et de prévention des risques pour la santé publique.
Article 1er : Il est interdit, sur lâensemble du domaine public communal (voies publiques, trottoirs,
places, parcs, jardins publics, espaces verts et lieux accessibles au public), de laisser son chien faire
ses besoins sans procéder immédiatement au ramassage des déjections.
Article 2 : Les propriĂ©taires ou dĂ©tenteurs de chiens sont tenus de se munir en permanence dâun
moyen de ramassage (sacs, pelles, etc.) lorsquâils se trouvent sur le domaine public communal.
Article 3 : Des panneaux dâinformation rappelant cette interdiction et les sanctions encourues
seront installĂ©s aux principaux points dâentrĂ©e de la commune et dans les lieux frĂ©quentĂ©s par les
promeneurs de chiens.
Article 4 : Le non-respect de cet arrĂȘtĂ© est passible dâune amende prĂ©vue pour les contraventions
de la 2e classe (article R. 610-5 du Code pĂ©nal), soit une amende de 150 âŹ, pouvant ĂȘtre majorĂ©e en
cas de récidive.
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