Gondrexange - 57815
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
144 rue de l'Église 57815 Gondrexange
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Info modifiée le 09/09/2024
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Info publiée le 27/08/2024
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Info publiée le 21/08/2024
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Info publiée le 19/07/2024
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Info publiée le 05/07/2024
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Info publiée le 18/06/2024
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Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à financer ces travaux d'économie d'énergie. Voici les aides dont vous pouvez bénéficier.
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation.
Si vous remplissez les conditions (le détail des conditions est consultable dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime est versée automatiquement par EDF, en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.
Notez que les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. Pour connaître les montants en temps réel consultez la page dédiée sur le site photovoltaique.info.
Autoconsommation photovoltaïque : comment ça marche?
Pour auto-consommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Les panneaux sont raccordés à un ou plusieurs onduleurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du réseau et utilisable chez soi. Un compteur communicant (comme les compteurs Linky) permet de mesurer conjointement la production injectée sur le réseau et la consommation soutirée d'électricité.
L'ensemble de l'installation est raccordé au réseau national d'électricité.
Il existe différentes options de gestion de l'électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique.
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.
L'obligation d'achat
En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
Comment bénéficier des aides financières pour la production d'électricité solaire ?
Les montants de la prime et du tarif initial d'achat sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre entreprise locale de distribution). Ils ne seront effectifs qu'après la mise en service de l'installation et la signature du contrat d'achat.
Le contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans.
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire.
Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
sa puissance est inférieure à 3 kWc
elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.
Retrouvez toutes ces informations dans le lien ci-dessous :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
PVGIS : logiciel en ligne de simulation (photovoltaique-energie.fr)
Photovoltaique.info - Le Centre de Ressources Photovoltaïque
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Info publiée le 18/06/2024
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Info modifiée le 16/02/2024
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Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2024 :
Les aides à la rénovation énergétique pour réduire sa consommation d'énergie :
MaPrimeRénov’ : en 2024, MaPrimeRénov évolue ! Le dispositif se scinde en deux parcours :
Le parcours MaPrimeRénov’ Accompagné concerne les logements classés D à F au DPE, qui effectuent une “rénovation d’ampleur”, soit au moins 2 gestes d’isolation thermique écologique, pour un gain minimum de 2 classes énergétiques. Le montant de l’aide pourra atteindre 90 % des travaux, dans la limite de 70 000 €. Pour ce parcours, le recours à un Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire.
Le parcours MaPrimeRénov’ Classique Classique concerne le remplacement des anciens systèmes de chauffage par des chauffages écologiques comme les pompes à chaleur. L’aide sera destinée uniquement aux revenus intermédiaires, modestes et très modestes. Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE (ici la liste des artisans certifiés dans la Moselle).
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou prime énergie : aides financières complémentaires à Ma Prime Renov, financées par les distributeurs d'électricité actifs.
L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux d'isolation et de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
Les aides locales : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici pour le département de la Moselle.
La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
Les aides solaires :
La prime à l'autoconsommation : versée lors de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Elle varie en fonction de la puissance installée :
Pour une installation ≤ 3 kWc : 370 € / kWc
Pour une installation ≤ 9 kWc : 280 € / kWc
Pour une installation ≤ 36 kWc : 200 € / kWc
Pour une installation ≤ 100 kWc : 100 € / kWc
Au-delà de 100 kWc, l'installation n'est plus éligible à la prime
Le tarif de rachat du surplus : varie en fonction de la puissance installée :
Pour une installation ≤ 3 kWc : 0,13 € / kWc
Pour une installation ≤ 9 kWc : 0,13 € / kWc
Pour une installation ≤ 36 kWc : 0,078 € / kWc
Pour une installation ≤ 100 kWc : 0,078 € / kWc
Pour une installation > 100 et ≤ 500 kWc : 0,1208 €/kWh
Les chèques énergie :
L’indemnité carburant travailleur : 100 € d’aide pour les 50% de travailleurs automobilisés les plus modestes, soit près de 4,3 millions de Français.
Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre de personnes dans le logement. Versement automatique prévu entre le 21 avril et le 30 mai 2024.
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Info modifiée le 07/12/2022
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