Petit rappel de l'
ARRETE PREFECTORAL
DU 16 JUIN 1999
RELATIF A LA LUTTE
CONTRE LES NUISANCES SONORES
en Côte d'Or
Art 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être
effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19
heures 30,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Art 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y
compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de
manière répétée et intempestive.
