Nouvelles dispositions
+-+-+-+-+
Les 15 & 22 mars 2026, les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants seront élus au
scrutin de liste à deux tours.
Les électeurs voteront pour des listes sans possibilité de panachage (listes bloquées).
Il sera donc interdit de rayer des candidats ou de modifier l’ordre de la liste. Le bulletin
sera considéré comme nul s’il comporte une modification manuscrite de quelque ordre que ce soit.
Les listes des candidats seront obligatoirement composées alternativement d’un candidat de
chaque sexe (homme-femme ou femme-homme).
- Les listes peuvent comprendre autant de candidats que de sièges à pourvoir soit 7 à TERNANT.
- Les listes peuvent comprendre jusqu’à 2 candidats de plus que l’effectif légal : candidats
supplémentaires appelés à siéger en cas de postes vacants en cours de mandat.
- Les listes peuvent être incomplètes et comprendre jusqu’à 2 candidats de moins que l’effectif légal : listes réputées complètes.
L’ordre des candidats sur ces listes ne préjuge en rien de la désignation du futur maire, ni de l’ordre des adjoints qui relèvent exclusivement du vote du conseil municipal après les élections.
L’élection est acquise au premier tour lorsqu’il n’y a qu’une seule liste.
Panneau Inspiré de Chaux - 21700