Alerte du 31/01/2025 à 17:51
Rappel
Lors de votre inscription pour le transport scolaire, vous avez accepté les conditions d'utilisations.
Pour rappel : l article 5
Pendant le voyage, l élève doit :
- attacher de façon obligatoire sa ceinture de sécurité
- rester assis et attaché pendant tout le trajet jusqu'à l'arrêt complet
Tout usager qui ne respecte pas l'obligation du port de la ceinture de sécurité est passible d'une amende d'un montant de 135 euros conformément à l'article R412-1 du code de la route
Merci de votre compréhension
