La Balme-De-Thuy - 74230

AUBADE DE L'HARMONIE

Auditorium de LA BALME DE THUY (gradins en contrebas de l'Auberge des Cascades)

GRATUIT - OUVERT à TOUS

Organisée par l'association du SOU DES ÉCOLES DE LA BALME DE THUY

SAMEDI 21 JUIN à partir de 12h15 / 18h00

FÊTE DE L'ÉTÉ

- Paëlla géante sur réservation

- Course de tracteurs pour les enfants à partir de 14h30

Venez nombreux ...

Penser à signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers avant le 30 juin

Depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr. La date limite de déclaration est fixée au 30 juin prochain.

IL EST IMPORTANT DE DECLARER CORRECTEMENT VOS BIENS

L’objectif est de déterminer si le local doit être :

- Exonéré de taxe d’habitation, car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous louez ce logement,

ou

-      Imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

ou

-      Imposé à la taxe sur les logements vacants.

Vos déclarations ont une Incidence sur les finances communales : un bien qui est déclaré à tort vacant alors qu’il devrait être déclaré en résidence secondaire est imposé à la taxe sur les logements vacants, or cette taxe est encaissée pour le compte de l’Etat, alors que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est encaissée pour le compte de la commune.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2024.

Il peut s’agir :

- D’un nouveau local que vous occupez ;

- D’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement soit vide de meubles et reste inoccupé tout au long de l’année ;

- D’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2024.

Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc.) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont préremplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».

En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local a été prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Pour permettre aux propriétaires de régulariser leur situation, elle ne sera pas appliquée cette année. En revanche, à compter de 2026, elle s’appliquera à toutes les situations de défaillance ou d’erreur déclarative. Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.

Depuis 2019, la commune de la Balme-de-Thuy est desservie par le réseau public de fibre optique déployé par le SYANE.

Afin d'améliorer la qualité du service, ALTITUDE Infra Haute-Savoie, exploitant du réseau, réalisera prochainement des travaux de rénovation.

Ces interventions sont rendues nécessaires par les dégradations constatées lors des raccordements successifs.

Durant cette période de travaux, aucun nouvel abonnement ne pourra être souscrit sur la commune (gel commercial).

La suspension de l'éligibilité concerne les particuliers et les entreprises, et s'étendra jusqu'au 25 juillet 2025.

Merci de votre compréhension.

La mairie

📬 Adresse de la Mairie :      

14 Pace de la Mairie

74230 

La Balme-De-Thuy

Contacter la Mairie :    

☎ 04 50 02 16 89 

📩 mairie@labalmedethuy.fr

💻 http://www.la-balme-de-thuy.fr