La Communauté de Communes de la Matheysine a lancé cette année la campagne réglementaire de contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) sur l’ensemble de la commune.
Ce contrôle, obligatoire tous les neuf ans, est réalisé par le SPANC conformément à la Loi sur l’eau et au Code général des collectivités territoriales.
Le seul réseau d’assainissement collectif de Lavaldens est en cours de construction au lieu‑dit La Ville. Toutes les autres habitations relèvent donc de l’ANC et sont concernées par le contrôle.
Les résultats peuvent conduire à trois situations :
Installation conforme : aucun travaux.
Installation non conforme mais tolérée : pas d’obligation tant qu’il n’y a ni vente ni permis de construire.
Installation présentant un risque sanitaire ou environnemental : travaux à réaliser dans un délai de quatre ans.
Le règlement du service, les tarifs et la délibération du 18 novembre 2024 sont disponibles sur le site de la Communauté de communes.
Cette procédure est nationale, encadrée, et les obligations dépendent de l’état réel de chaque installation.