Le ProcĂšs-Verbal
de la réunion du Conseil Municipal
du 22 septembre 2025
ayant été approuvé
lors de la réunion
du 25 novembre 2025
il est maintenant publié.
Montigny - 14210
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
Montigny
14210
Info modifiée le 19/11/2025
PAS DE SACS DANS LES BACS
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Rappel de la Communauté
de Communes :
Les sacs opaques sont automatiquement considĂ©rĂ©s comme des erreurs de tri et envoyĂ©s Ă lâincinĂ©ration, mĂȘme si leur contenu correspond bien Ă des emballages et papiers.
Les sacs opaques sont interdits dans le bac jaune.
Montigny
14210
Info modifiée le 24/10/2025
MUNICIPALES 2026 - DATE LIMITE D'INSCRIPTION
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S'il est possible de s'inscrire
à tout moment de l'année
sur les listes Ă©lectorales,
il est nécessaire de s'y inscrire
avant le 6 février 2026
pour pouvoir voter aux prochaines
Ă©lections municipales
des 15 et 22 mars 2026.
Montigny
14210
Info modifiée le 13/10/2025
INSCRIPTION ĂLECTORALE
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En France, l'inscription électorale est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l'électeur
(sauf pour un Français de 18 ans qui a fait sa démarche de recensement à 16 ans
ou une personne devenue française depuis 2019)
Qui peut voter ?
Pour voter, vous devez ĂȘtre inscrit sur la liste Ă©lectorale.
Deux conditions cumulatives sont nécessaires :
- Avoir la qualitĂ© d'Ă©lecteur, c'est-Ă -dire ĂȘtre majeur, de nationalitĂ© française* et jouir de vos droits civils et politiques.
* les citoyens de lâUnion europĂ©enne rĂ©sidant en France peuvent sâinscrire sur les listes Ă©lectorales complĂ©mentaires pour voter lors des Ă©lections municipales et/ou europĂ©ennes.
- Avoir une attache avec la commune, c'est-Ă -dire :
soit y ĂȘtre domiciliĂ©,
soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective,
soit y ĂȘtre contribuable depuis au moins deux ans.
Comment sâinscrire ?
La dĂ©marche pour sâinscrire sur les listes Ă©lectorales peut ĂȘtre faite tout au long de lâannĂ©e :
en ligne, sur le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396 en fournissant les piĂšces justificatives suivantes :
de moins de 3 mois
(carte d'identité ou passeport)
ou en vous prĂ©sentant Ă la mairie muni des mĂȘmes justificatifs.
En cas de doutes, il est possible de vérifier votre situation électorale
https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale,
soit en contactant la mairie
(tél: 02.31.39.07.22).
Montigny
14210
Info publiée le 24/09/2025
CHANGEMENT POUR LE TAUX DE PRĂLĂVEMENT A LA SOURCE
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Chaque année au 1er septembre,
le taux de prélÚvement à la source est actualisé en fonction des revenus déclarés.
Ă partir du 1er septembre 2025, la loi de Finances pour 2024 prĂ©voit lâapplication du taux individualisĂ© par dĂ©faut Ă chacun des conjoints. Le taux individualisĂ© permet Ă chaque membre du foyer dâavoir un taux de prĂ©lĂšvement Ă la source qui correspond au niveau de ses revenus propres.
Ce dispositif sâapplique automatiquement Ă partir du 1er septembre 2025 aux couples mariĂ©s ou pacsĂ©s jusquâici soumis au taux foyer. DĂ©sormais, câest le taux individualisĂ© qui sera appliquĂ© par dĂ©faut Ă tous les contribuables, sauf sâils ont optĂ© explicitement pour rester au taux foyer lors de leur dĂ©claration.
Ce changement de taux peut avoir un effet Ă la hausse ou Ă la baisse sur le montant retenu Ă la source sur le salaire ou la pension.
Cela est sans consĂ©quence sur le montant dâimpĂŽt global du couple qui reste strictement identique, seule sa rĂ©partition entre les conjoints est modifiĂ©e.
Pour toute autre question sur lâimpact de cette modification, vous pouvez contacter le numĂ©ro national dâassistance des Finances publiques au 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 Ă 19h00 (service gratuit + coĂ»t de lâappel).
Montigny
14210
Info modifiée le 06/11/2023
đ Infos Pratiques Mairie đ
- - - - - - -
đŹ Adresse de la Mairie :
2, route de l'Ajon
14210 Montigny
Contacter la Mairie :
â TĂ©lĂ©phone
đ© E-mail
La mairie est ouverte tous les
mercredis de 16h Ă 18h
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