Nous souhaitons rappeler que
le brûlage à l’air libre des déchets verts
(feuilles mortes, tontes de pelouse, tailles de haies, branches…) est strictement interdit.
📖 Réglementation
Article L.541-21-1 du Code de l’environnement
Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental
Circulaire du 18 novembre 2011
⚖️ Sanctions
Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à
450 €
🌿 Alternatives autorisées
✔ Compostage
✔ Broyage / paillage
✔ Déchetterie
✔ Collecte des déchets verts
👉 Le brûlage pollue l’air, gêne le voisinage et augmente les risques d’incendie.
Merci de respecter cette réglementation pour la sécurité et la qualité de vie de tous.
