Pour les raccordements à l'assainissement hors marché uniquement
MODIFICATION : Les dossiers de convention seront envoyé directement par le service assainissement par courrier à partir de la semaine prochaine (semaine 25).
Sur recommandation de la CC2M, nous avons la possibilité d'accélérer le traitement des dossiers s'ils sont constitués et transmis dÚs que possible.
Les documents demandés seront :
âș Convention signĂ©e (Transmis par le service assainissement par courrier)
âș Devis NON SIGNE (du prestataire que vous avez sĂ©lectionnĂ©)
âș RIB
âș Attestation de "Non commencement des travaux" signĂ©e (Transmis par le service assainissement par courrier)
La convention prend effet dĂšs sa signature par les parties et prend fin Ă compter de
la rĂ©ception des travaux et de lâencaissement de la subvention par le propriĂ©taire, dans un
dĂ©lai de 24 mois, Ă compter de la notification de lâaide provenant de lâAgence de lâEau Seine
Normandie.
M. Lanoix
Maire adjoint de Boitron
mairieboitron@wanadoo.fr
