Pour les raccordements à l'assainissement hors marché uniquement
MODIFICATION : Les dossiers de convention seront envoyé directement par le service assainissement par courrier à partir de la semaine prochaine (semaine 25).
Sur recommandation de la CC2M, nous avons la possibilité d'accélérer le traitement des dossiers s'ils sont constitués et transmis dès que possible.
Les documents demandés seront :
► Convention signée (Transmis par le service assainissement par courrier)
► Devis NON SIGNE (du prestataire que vous avez sélectionné)
► RIB
► Attestation de "Non commencement des travaux" signée (Transmis par le service assainissement par courrier)
La convention prend effet dès sa signature par les parties et prend fin à compter de
la réception des travaux et de l’encaissement de la subvention par le propriétaire, dans un
délai de 24 mois, à compter de la notification de l’aide provenant de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie.
M. Lanoix
Maire adjoint de Boitron
mairieboitron@wanadoo.fr
