La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Marval
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Info publiée le 21/11/2024
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amende pour une cueillette illégale ? Aller cueillir des fruits sur la propriété de votre voisin ou sur les branches d'arbres qui dépassent chez vous est une infraction pénale considérée comme un vol. Le coupable peut écoper de trois ans de prison avec une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €
Marval
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Info modifiée le 12/11/2024
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Le rôle des commissions municipales
se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui sont soumises
au Conseil Municipal.
En principe, les réunions de la commission ne sont pas publiques. Il n'y a pas ici d'atteinte au droit d'information des citoyens car elles n'émettent que des
avis préalables aux délibérations du Conseil Municipal.
(article L 2121-22 al.2 du code général des collectivités territoriales)
Marval
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Info publiée le 08/06/2021
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📬 Adresse de la Mairie :
Le Bourg
87440 Marval
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
