Bonjour,
Monsieur le Maire vous rappelle que les dépôts sauvages sont interdit et peuvent avoir des conséquences.
L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, qui peut notamment être prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer les lieux et de remettre le site en état.
En cas de non-respect de cette obligation, une nouvelle amende administrative pouvant atteindre 150 000 € peut être prononcée.
