Des signalements ont été faits en mairie sur l'utilisation de drone au dessus de la commune et un professionnel nous a communiqué ces règles pour l'utilisation des drones en agglomération et survol de propriétés privées :
L'utilisation des drones en agglomération nécessite une autorisation préalable de la préfecture. La hauteur de vol est généralement limitée à 150 mètres, bien que cette limite puisse être réduite près des aérodromes et des zones peuplées.
Il est interdit de survoler certains sites sensibles, tels que les bases militaires et les centrales nucléaires.
Concernant le survol des propriétés privées, il est interdit de survoler les jardins, cours ou toute partie de propriété privée sans l'autorisation explicite des propriétaires, pour protéger la vie privée des individus.
Les drones doivent maintenir une distance suffisante pour éviter toute intrusion non désirée ou nuisance.
Pour un usage récréatif, les drones doivent être utilisés dans des espaces dédiés, loin des habitations et des personnes.
Le code des transports prévoit une peine maximale de 1 an de prison et 75 000 € d’amende en cas de manquement à la sécurité. La constatation de l’infraction pourra aussi mener à la confiscation du drone.
Par ailleurs, si la perte de contrôle de contrôle de votre drone entraîne des dommages aux personnes ou aux biens, vous en portez la responsabilité.
Pour consulter la carte de restriction de vol, veuillez consulter la carte "geoportail de restriction UAS" :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme