RENTRÉE 2026/2027
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE INDIVIDUELLE AU TRANSPORT (AIT) DEMI-PENSIONNAIRE, EXTERNE OU INTERNE (Demande non compatible avec une inscription au Transport Scolaire en TER ou CAR).
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIT :
• Ne pas être inscrit aux transports scolaires.
• Être ayant-droit au sens du règlement des Transports Scolaires notamment en ce qui concerne les critères de domiciliation et de sectorisation.
• N’être desservi par aucun service de transport régional adapté à son besoin et habiter à une distance de 5 km minimum de son établissement scolaire.
• Fournir l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier
