AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM).
Conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte d’aout 2015, la CCAM a engagé l’élaboration de son PCAET, lequel a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 17/12/2024.
Face au changement climatique, à la pollution environnante, aux coûts de l’énergie et à la gestion des ressources primaires, le PCAET s’inscrit tel un projet territorial de développement durable et un outil de planification écologique stratégique et opérationnelle.
Le PCAET a pour objectif la mise en place d’un plan d’actions concret, ambitieux en matière de réduction des gaz à effet de serre, de mobilité douce, de réduction des déchets et de développement des énergies renouvelables. Le plan d’actions se décompose en 7 axes déclinés en objectifs ambitieux opérationnels avec des indicateurs de suivi
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une consultation par voie dématérialisée est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet : du mardi 10 juin (12h) jusqu’au jeudi 10 juillet 2025 (00h) inclus.
L’ensemble du dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la CCAM :www.arcmosellan.fr. Durant toute la période de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions via le formulaire mis en ligne sur le site de la CCAM. A ce titre et selon les remarques, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises durant la consultation publique.
L’approbation finale du projet par le Conseil Communautaire est prévue en septembre 2025.
Votre avis compte !
