Le 9 décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le PLUi sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse.
Celui-ci est entré en vigueur le 27 janvier 2026
Vous pouvez le consulter en ligne sur le site Géoportail de l'urbanisme:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/