L’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) commun aux 23 communes du territoire a débuté en 2022.
𝗖'𝗲𝘀𝘁 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹𝗲 𝗥𝗟𝗣𝗶 ?
👉 un document d’urbanisme fixant, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes
Le document, et notamment les règlements (écrit et graphique), est arrêté. Une enquête publique se tient du samedi 29 novembre au mardi 16 décembre afin de recueillir les observations.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences :
▪️ samedi 29 novembre de 9h à 12h, à la mairie de Domme,
▪️ samedi 6 décembre de 10h à 13h, au foyer rural de Villefranche-du-Périgord,
▪️ samedi 13 décembre de 10h à 13h, au foyer rural de Villefranche-du-Périgord,
▪️ mardi 16 décembre de 9h à 12h, à la mairie de Cénac-et-St-Julien.
Un registre numérique d'enquête publique est ouvert
Pour connaître toutes les modalités du déroulement de l'enquête et les divers éléments du dossier, consulter notre site Internet