Compte tenu de la vigilance rouge canicule et de forts risques dâincendie dans lâexercice des activitĂ©s agricoles de moisson, de battage et de pressages aux heures les plus chaudes de la journĂ©e, le prĂ©fet de lâYonne a dĂ©cidĂ© de prendre un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral (arrĂȘtĂ© n° PREF/CAB/SIDPC/2026/035) portant restrictions temporaires de travaux et dâactivitĂ©s agricoles.
Les travaux agricoles sont interdits de 13h00 Ă 18h00 dans le dĂ©partement de lâYonne Ă compter du 22 juin 2026 et jusquâĂ la levĂ©e de la vigilance rouge canicule. Pendant les pĂ©riodes autorisĂ©es, les activitĂ©s dâexploitation et de travaux sont rĂ©alisĂ©es avec la plus grande prudence. Les exploitants doivent disposer sur le chantier dâun moyen dâextinction du feu, dâun systĂšme de travail du sol et dâun moyen dâalerte. Avant de quitter la parcelle, une derniĂšre reconnaissance doit ĂȘtre assurĂ©e pour vĂ©rifier lâabsence de dĂ©part de feu.
En vertu du principe de précaution, les professionnels agricoles veilleront à éviter les heures les plus chaudes, notamment entre 11h et 13h, pour la réalisation de ces travaux et à les reporter sur des créneaux moins exposés aux conditions caniculaires.
Les infractions aux dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont poursuivies conformĂ©ment aux lois et dĂ©crets en vigueur et notamment Ă lâarticle R 610-5 du code pĂ©nal. Les contrevenants sont passibles de lâamende prĂ©vue pour les contraventions de 2e classe.
En outre, le fait de provoquer un incendie est sanctionné, conformément aux dispositions du code pénal.
âą RESTRICTION TEMPORAIRE DES ACTIVITĂS FORESTIĂRES
Les travaux rĂ©alisĂ©s avec des engins types dĂ©bardeurs, porteurs et dĂ©busqueurs, Ă lâexclusion de tout engin permettant lâabattage des arbres, sont interdits de 13h Ă 20h Ă compter du 22 juin 2026 et jusquâĂ la levĂ©e de la vigilance rouge canicule.
Ils sont autorisĂ©s de 20h Ă 13h Ă condition que les agents forestiers soient munis dâun moyen de communication en Ă©tat de fonctionnement, dâextincteurs adaptĂ©s et de tout autre moyen dâextinction de feu de forĂȘt.
Les sanctions encourues pour violation de cet arrĂȘtĂ© sont les mĂȘmes que dĂ©crites pour les activitĂ©s agricoles.
TRAVAUX DES ENTREPRISES DU BTP AUTORISES Ă PARTIR DE 5H
Les entreprises du BTP sont autorisĂ©es Ă effectuer leurs travaux du lundi au samedi dĂšs 5h00. De ce fait, le prĂ©fet a pris une dĂ©rogation Ă lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 24 dĂ©cembre 2006 rĂ©glementant les bruits de voisinage dans le dĂ©partement de lâYonne.
Les entreprises bĂ©nĂ©ficiaires de la prĂ©sente dĂ©rogation sâengagent Ă prendre toutes les dispositions pour rĂ©duire les nuisances sonores qui toucheront les riverains du chantier, en veillant notamment :
âą Ă limiter la rĂ©alisation des opĂ©rations bruyantes et lâutilisation des Ă©quipements bruyants au strict nĂ©cessaire durant les plages horaires dĂ©rogatoires.
âą au choix de lâimplantation des Ă©quipements bruyants, en les disposant le plus loin possible des habitations riveraines et des Ă©tablissements sensibles, tels que Ă©tablissements sanitaires et mĂ©dico-sociaux.
âą Ă utiliser les dĂ©pĂŽts et lâensemble des installations (bureaux, rĂ©fectoires), de maniĂšre Ă ce quâils permettent une protection acoustique des habitations riveraines.
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