Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs est à la charge des habitants.
Mon trottoir est encombré de feuilles mortes, est-ce à la commune de l’entretenir ?
L’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement. Il comprend : le désherbage, le balayage des feuilles mortes et autres détritus, le dégagement de la neige ou du verglas et l’épandage de sel, de sable visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.
Les feuilles, et de façon générale, l’ensemble des résidus de balayage ne doivent pas être poussés dans les caniveaux, tampons de regards ou bouches d’égout qui doivent demeurer libres.
J’ai différents arbres et autres végétaux dans mon jardin. Y a-t-il des obligations d’entretien et d’élagage ?
Effectivement les propriétaires ou locataires ont des obligations. Quand les branches dépassent sur le trottoir public empêchant son utilisation par les piétons ou masquant de la signalétique routière, elles doivent être coupées. La ville peut vous envoyer un courrier pour exiger que cela soit fait. Sans réponse de votre part, la coupe peut être réalisée et la facture vous sera adressée. Lorsque les branches dépassent chez votre voisin, celui-ci n’a pas le droit de les couper mais peut en exiger l’élagage.
En pièce jointe l'arrêté municipal
sur ce point.
Un grand merci à tous ceux qui déjà entretiennent leur trottoir et à ceux qui vont les rejoindre.