N° délibération - Objet
691 – Composition des comités consultatifs.
692 – Délégués du conseil auprès du SDEY, SY.VO.SC et Fédération des eaux de Toucy.
693 – Représentant auprès des conseils d’administration (collège et Maison de Retraite).
694 Représentants du conseil municipal auprès de la Commission Syndicale pour l’Administration des propriétés indivises Courson/FONTENAILLES.
695 – Composition de la Commission d’appel d’offres.
696 – Délégué communal titulaire auprès de la commission de révision des listes électorales.
697 – Délégation au Maire préparation/passation/exécution et règlement factures à hauteur de 30 000 €.
698 – Délégation donnée au Maire pour acceptation dons et legs consentis au profit de la Commune de Courson non grevé ni de conditions ni de charges pendant la durée du mandat.
699 – Frais de scolarité 2023/2024 (tarif de base : 775,75€) et crédit alloué pour l’achat de fournitures scolaires (72€/élève école primaire et 3€/élève RASED). Un montant de 400 € est affecté pour les dépenses de direction de l’école primaire.
700 – Sinistre rue de Druyes (éclairage public) : réparation par SDEY pour un coût de 804 € TTC avec un reste à charge pour la Commune de 335 €.
701 – Tarifs communaux 2024 augmentés de 1,5 % (sauf tarif cantine).
702 – Nomenclature budgétaires développée au 01/01/2024 pour le budget général (M57) et le budget « assainissement ».
703 – Décision modificative budgétaire budget général : fonctionnement : 2 634 € en dépenses et recettes et investissement : 7 111€ en recettes et dépenses.
704 – Décision modificative budgétaire n° 2 budget « assainissement » (investissement : 95 205 € en recettes et dépenses).
705 – Occupation du domaine public communal : il est décidé de procéder à une régularisation des utilisations du domaine public communal pour les commerçants/artisans n’ayant pas formulé de demande.
Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 17/10/2023 et publication/notification.
Le Maire : Maryline THIEULENT