COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY-BOURIANE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
de Quercy-Bouriane
et à l’abrogation des cartes communales de CONCORES, FAJOLES, LAMOTHE-CASSEL, MILHAC, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-CIRQ-MADELON, SAINT-CLAIR ET SOUCIRAC
du lundi 22 septembre à 9h00 au mardi 21 octobre 2025 à 17h00
Par arrêté règlementaire n°2025-AU-003 du 29 août 2025, le Président de la Communauté de communes Quercy-Bouriane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLUi et sur l’abrogation des cartes communales du territoire.
Le PLUi construit, à l’échelle de la Communauté de communes, un projet d’aménagement visant à accompagner le développement démographique du territoire en garantissant de bonnes conditions de vie en matière d’habitat, d’équipements, de services, de commerces et d’emploi, en préservant les ressources et en valorisation l’identité du territoire. Il fixe les règles d’urbanisme qui encadrent les autorisations d’urbanisme.
A cet effet, Mme la Présidente du Tribunal administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête composée comme suit : Monsieur Patrick LEGRAND, président, Monsieur Laurent MERCY et Monsieur Philippe TERRIEUX, membres titulaires, Monsieur Philippe BON, membre suppléant. En cas d’empêchement de M. Patrick LEGRAND, la présidence de la commission sera assurée par M. Laurent MERCY.
Le dossier d’arrêt du PLUi et les avis des personnes publiques consultées, le dossier d’abrogation des cartes communales, ainsi que des registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés pendant 30 jours consécutifs du 22 septembre 2025 à 9h00 au 21 octobre 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux suivants :
- Au siège de la CC Quercy-Bouriane – 98 avenue Gambetta 46300 GOURDON
- A la mairie du Vigan-en-Quercy – 107 place des anciens combattants 46300 LE VIGAN-EN-QUERCY
- A la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air – 19 rue de l’Hôtel de Ville 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/ Un poste informatique est mis à disposition gratuitement à l’Espace France services de Gourdon, 98 avenue Gambetta 46150 GOURDON.
Le Public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, les adresser par écrit à M. le président de la commission d’enquête soit par courrier postal à la Communauté de communes Quercy-Bouriane (98 avenue Gambetta 46300 GOURDON), soit par courrier électronique sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/ ou via l’adresse de courrier suivante : plui-quercy-bouriane@democratie-active.fr
Des permanences des commissaires enquêteurs sont prévues comme suit : Gourdon - Siège de la CCQB
Salle de conférence maison communautaire
Mairie de Le Vigan-en-Quercy
Mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air
Lundi 22/09/2025 de 9h00 à 12h00
Mardi 23/09/2025 de 9h00 à 12h00
Mardi 23/09/2025 de 14h00 à 17h00
Jeudi 2/10/2025 de 14h00 à 17h00
Jeudi 2/10/2025 de 9h00 à 12h00
Mardi 7/10/2025 de 14h00 à 19h00
Mardi 7/10/2025 de 9h00 à 12h00
Mercredi 8/10/205 de 9h00 à 12h00
Samedi 11/10/2025 de 9h00 à 12h00
Mardi 14/10/2025 de 9h00 à 12h00
Mardi 14/10/2025 de 14h00 à 17h00
Jeudi 16/10/2025 de 14h00 à 17h00
Jeudi 16/10/2025 de 9h00 à 12h00
Mardi 21/10/2025 de 14h00 à 17h00
Mardi 21/10/2025 de 9h00 à 12h00
