Vignette d'assurance : ce qui change au 1er avril
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Ă partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisĂ©s ne seront plus obligĂ©s dâapposer la vignette de lâassurance sur leur vĂ©hicule, ni de dĂ©tenir la carte verte de lâassurance dans leur vĂ©hicule. DĂ©sormais, les assureurs renseignent le fichier des vĂ©hicules assurĂ©s (FVA), consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrĂŽle routier, il ne sera donc plus nĂ©cessaire de prĂ©senter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vĂ©rifieront, avec le numĂ©ro d'immatriculation, dans le FVA, si le conducteur est effectivement assurĂ©. Depuis le 12 mars 2024, chaque titulaire dâun contrat dâassurance peut vĂ©rifier la situation de son vĂ©hicule sur le site du FVA, grĂące au numĂ©ro dâimmatriculation et du numĂ©ro de formule du certificat dâimmatriculation. Ătre assurĂ© pour circuler reste obligatoire. La peine encourue pour le dĂ©faut dâassurance est une amende forfaitaire de 750 âŹ.
https://www.fva-assurance.fr/