INFORMATION
Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2026-14 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 03 septembre 2012 relatif au bruit
Article premier — Une dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n o 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit est accordée aux professionnels réalisant des travaux en extérieur susceptibles de générer du bruit et ne pouvant pas aménager leur activité, dans les conditions suivantes •
Du lundi au samedi, les travaux sont autorisés à partir de 05h00 et jusqu'à 23h00.
Article 2 — Cette dérogation est valable à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2026, lors de tout épisode de classement du département d'Eure-et-Loir en vigilance orange ou rouge canicule par Météo France.