Alerte du 31/08/2024 à 15:43
Commune de MELOISEY
n°21-2024
Arrêté d’interdiction de circuler Rue du Puits Bouret
Le maire de MELOISEY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à
R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée 30 aout 2024 par l’entreprise COGNARD domiciliée à CHAGNY pour le compte de
la Régie des Eaux
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne réalisation des travaux, de réglementer la circulation sur la Rue du
Puits Bouret
ARRÊTÉ :
Article 1 er
La Rue du Puits Bouret sera barrée et la circulation interdite du mardi 03 septembre 2024 à 08h au
vendredi 06 septembre 2024 à 17h00 . L’accès aux piétons sera maintenu.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, installés à chaque
extrémité de la Rue, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone
sera limitée à 30 km/h.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la
manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
MELOISEY
Article 5
Monsieur le maire de la commune de MELOISEY, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
de BEAUNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MELOISEY, le 30 Aout 2024
Le Maire,
Pascal MALAQUIN