LOI N° 2025-444 DU 21 MAI 2025 VISANT A HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ELECTIONS
MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA
PARITÉ.
PRINCIPALES NOUVEAUTÉS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS.
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En mars 2026, les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants seront élus au
scrutin de liste à deux tours.
Les électeurs voteront pour des listes sans possibilité de panachage (listes bloquées).
Il sera donc interdit de rayer des candidats ou de modifier l’ordre de la liste. Le bulletin
sera considéré comme nul s’il comporte une modification manuscrite de quelque ordre que ce soit.
Les listes des candidats seront obligatoirement composées alternativement d’un candidat de
chaque sexe (homme-femme ou femme-homme).
Constitution des listes et nombre de candidats par liste :
- Les listes peuvent comprendre autant de candidats que de sièges à pourvoir soit 11 à Chaux.
- Les listes peuvent comprendre jusqu’à 2 candidats de plus que l’effectif légal : candidats
supplémentaires appelés à siéger en cas de postes vacants en cours de mandat.
- Les listes peuvent être incomplètes et comprendre jusqu’à 2 candidats de moins que l’effectif légal : listes réputées complètes.
L’ordre des candidats sur ces listes ne préjuge en rien de la désignation du futur maire, ni de l’ordre des adjoints qui relèvent exclusivement du vote du conseil municipal après les élections.
L’élection est acquise au premier tour lorsqu’il n’y a qu’une seule liste ou lorsqu’en présence de
2 listes, l’une d’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans le cas contraire, il y a nécessité d’organiser un second tour.
Les listes admises au second tour sont celles ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour.
Leur composition peut être
modifiée pour intégrer des candidats présents au premier tour sur d’autres listes ayant obtenu au moins
5 % des suffrages exprimés.
Dans le cas d’égalité parfaite entre deux listes au premier tour, il y a nécessité
d’organiser un second tour.
