đï»żï»żTRANSPORT SCOLAIRE 2026-2027-AIDE FINANCIERE
Pour la rentrĂ©e scolaire 2026-2027, vous avez inscrit votre(vos) enfant(s) sur le site internet du Conseil RĂ©gional afin de bĂ©nĂ©ficier dâune carte dâabonnement de transport scolaire ZOU.
Cette annĂ©e encore, la communautĂ© de Communes du Sisteronais BuĂ«ch (CCSB), au titre de sa compĂ©tence action sociale, a dĂ©cidĂ©, lors du Conseil communautaire du 21/09/2026 de renouveler lâaccompagnement des familles de son territoire en participant Ă la dĂ©pense de transport pour les Ă©lĂšves des Ă©coles maternelles, primaires, collĂšges, lycĂ©es, Centres de Formation pour Adultes (CFA) et Maisons Familiales Rurales (MFR).
(Les Ă©tudiants Post bac ne sont pas Ă©ligibles : UniversitĂ©, BTS, IUT, Ecoles PrĂ©paratoires âŠ).
Pour la rentrĂ©e 2026-2027, lâaide accordĂ©e par la CCSB correspond Ă 80% du montant rĂ©glĂ© par les familles auprĂšs de la RĂ©gion. Le versement de cette aide sera effectuĂ© au cours du 1er semestre 2027.
đPour bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge du transport scolaire :
TĂ©lĂ©chargez et complĂ©tez le formulaire de demande dâaide financiĂšre ci-dessousâ
Télécharger le formulaire
Retournez-le à la CCSB, accompagné :
- dâun justificatif de paiement (disponible sur votre compte créé en ligne lors de votre demande de carte, au nom et coordonnĂ©es du ReprĂ©sentant LĂ©gal ayant rempli le formulaire),
-de la photocopie du ou des titres de transport avec photo,
certificat de scolaritĂ© signĂ© et tamponnĂ© par lâĂ©tablissement de(s) Ă©lĂšve(s) concernĂ©(s)
RIBÂ
Attention : les coordonnĂ©es du reprĂ©sentant lĂ©gal doivent ĂȘtre identiques sur le formulaire de demande, la facture de la RĂ©gion et le RIB.
Les dossiers ne seront pas traitĂ©s sâils sont incomplets et/ou rĂ©ceptionnĂ©s aprĂšs le 16/07/2027.
Ces formulaires sont également disponibles en mairie
Les demandes sont Ă adresser :
par courrier : CommunautĂ© de Communes du Sisteronais-BuĂ«ch â Maison de Pays â Service Remboursement ZOU â 04250 La Motte du Caire
par mail : msap.lamotteturriers@sisteronais-buech.fr